La lecture de l'énoncé du jugement de Mikhaïl Khodorkovski, accusé d'escroquerie et de fraude fiscale, se poursuit. Dix ans de prison ont été requis. La lecture de l'énoncé du jugement du milliardaire russe Mikhaïl Khodorkovski, fondateur et ex-patron du géant pétrolier Ioukos, a repris lundi 23 mai dans un tribunal de Moscou, entrant dans sa deuxième semaine.
La juge, qui la semaine dernière avait commencé par "établir" les faits dont les accusés (Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev) sont jugés coupables, poursuivait lundi la lecture de l'examen des preuves prouvant leur culpabilité.
Pour le détournement de fonds provenant des ventes d'engrais de la société Apatit, "la culpabilité de Khodorkovski et Lebedev est prouvée par...", déclare la juge Irina Kolesnikova qui commence à énumérer les preuves.
La lecture du jugement, épilogue d'un procès ayant débuté il y a onze mois, avait débuté le 16 mai dernier, et pourrait se poursuivre encore plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Culpabilité certaineIrina Kolesnikova a décidé de lire l'intégralité des textes constituant le jugement, soit plus d'un millier de pages avant de prononcer la sentence finale, lues à raison d'une cinquantaine de pages par jour.
Le tribunal a "de facto" déjà reconnu la culpabilité des accusés pour 10 des 11 chefs d'accusation relevant de sept articles du code pénal: fraude fiscale à titre personnel et en tant que personne juridique, acquisition frauduleuse d'actions de l'Institut des engrais, détournement de fonds provenant des ventes d'engrais d'Apatit, escroquerie préméditée et en "groupe criminel organisé, dirigé par Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev"...
Punir ou pas ?Mais personne ne peut encore présager de la sentence qui sera prononcée.
Le tribunal doit terminer la lecture de l'examen des preuves pour chacun des faits établis, puis donner son interprétation juridique des faits prouvés, et enfin dire s'il faut ou non punir les coupables.
La lenteur exceptionnelle du tribunal à faire connaître sa sentence est critiquée par les avocats de l'accusé et la presse comme une manoeuvre pour réduire l'impact du verdict dans l'opinion publique.
Le Parquet a requis dix ans de prison contre Mikhaïl Khodorkovski, accusé notamment d'escroquerie et fraude fiscale "à grande échelle et en groupe criminel organisé", dans une affaire largement considérée comme politique.
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Le Nouvel Obs, 24.05.2005)