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24.5.05

Le Nouvel Obs : Khodorkovski : deuxième semaine de jugement

La lecture de l'énoncé du jugement de Mikhaïl Khodorkovski, accusé d'escroquerie et de fraude fiscale, se poursuit. Dix ans de prison ont été requis.

La lecture de l'énoncé du jugement du milliardaire russe Mikhaïl Khodorkovski, fondateur et ex-patron du géant pétrolier Ioukos, a repris lundi 23 mai dans un tribunal de Moscou, entrant dans sa deuxième semaine.
La juge, qui la semaine dernière avait commencé par "établir" les faits dont les accusés (Mikhaïl Khodorkovski et son associé Platon Lebedev) sont jugés coupables, poursuivait lundi la lecture de l'examen des preuves prouvant leur culpabilité.
Pour le détournement de fonds provenant des ventes d'engrais de la société Apatit, "la culpabilité de Khodorkovski et Lebedev est prouvée par...", déclare la juge Irina Kolesnikova qui commence à énumérer les preuves.
La lecture du jugement, épilogue d'un procès ayant débuté il y a onze mois, avait débuté le 16 mai dernier, et pourrait se poursuivre encore plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Culpabilité certaine

Irina Kolesnikova a décidé de lire l'intégralité des textes constituant le jugement, soit plus d'un millier de pages avant de prononcer la sentence finale, lues à raison d'une cinquantaine de pages par jour.

Le tribunal a "de facto" déjà reconnu la culpabilité des accusés pour 10 des 11 chefs d'accusation relevant de sept articles du code pénal: fraude fiscale à titre personnel et en tant que personne juridique, acquisition frauduleuse d'actions de l'Institut des engrais, détournement de fonds provenant des ventes d'engrais d'Apatit, escroquerie préméditée et en "groupe criminel organisé, dirigé par Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev"...

Punir ou pas ?

Mais personne ne peut encore présager de la sentence qui sera prononcée.
Le tribunal doit terminer la lecture de l'examen des preuves pour chacun des faits établis, puis donner son interprétation juridique des faits prouvés, et enfin dire s'il faut ou non punir les coupables.
La lenteur exceptionnelle du tribunal à faire connaître sa sentence est critiquée par les avocats de l'accusé et la presse comme une manoeuvre pour réduire l'impact du verdict dans l'opinion publique.
Le Parquet a requis dix ans de prison contre Mikhaïl Khodorkovski, accusé notamment d'escroquerie et fraude fiscale "à grande échelle et en groupe criminel organisé", dans une affaire largement considérée comme politique.

(Le Nouvel Obs, 24.05.2005)
Publié à 14:58 Edit
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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

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Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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