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2.8.06

Le Monde: Les ONG russes dénoncent une attaque de l'Etat contre l'une d'elles

Les principales ONG russes ont dénoncé mardi une attaque de l'Etat contre l'une d'elles, le Centre d'assistance à la protection internationale (CAPI), qui défend notamment les dossiers de civils tchétchènes face à la Russie à la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg.

"Toute la communauté des défenseurs des droits de l'Homme est profondément inquiète de la tentative de détruire la société civile en Russie" au moyen de réclamations fiscales infondées visant à fermer l'organisation CAPI, a déclaré Lioudmila Alexeeva, présidente du Groupe Helsinki de Moscou, lors d'une conférence de presse avec les représentants de plus de dix ONG russes.

Le fisc russe affirme que le CAPI aurait dû payer cinq millions de roubles (près de 170.000 euros) d'arriérés d'impôts sur des subventions reçues entre 2002 et 2004 pour des programmes de formation.

Cette mesure du fisc risque de causer "la fermeture du Centre", a averti la Commission internationale des juristes (ICJ) dans un communiqué distribué lors de la conférence de presse.

La Commission ajoute qu'il s'agit "d'une application sélective de la loi fiscale à une ONG qui dévoile les violations des droits de l'Homme de la part du pouvoir" russe.

Le CAPI fournit depuis 1994 une aide juridique aux Russes souhaitant avoir recours à la Cour européenne des droits de l'Homme. Il a notamment aidé plusieurs Tchétchènes à gagner leur procès contre l'Etat russe.

Le Centre prépare également pour Strasbourg le dossier de l'ancien pdg du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, condamné en mai 2005 à neuf ans de prison après un procès largement considéré comme politique.

Près de 200 dossiers sont en attente au CAPI d'être envoyés à Strasbourg, une cinquantaine y sont déjà, sans oublier "quelque 15.000 demandes d'aide juridiques que nous avons reçues", a précisé l'avocate Karina Moskalenko.

La Commission internationale des Juristes s'est dite également "inquiète des éventuelles conséquences de cette affaire pour d'autres ONG de défense des droits de l'Homme en Russie" et a appelé "les autorités russes à faire preuve d'une position politiquement neutre" dans cette affaire.

"Si nous incluons nos subventions à la déclaration fiscale, toutes nos ONG tomberont en faillite", a déclaré Lev Ponoparev, de l'ONG Pour les Droits de l'Homme.

Les défenseurs russes des droits de l'Homme craignent des répressions du Kremlin depuis la ratification en janvier par le président Vladimir Poutine d'une loi controversée visant à contrôler le financement des ONG.

AFP via Le Monde.
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Photo: Karinna Moskalenko (khodorkovsky.ru)

Quoi de plus logique en effet que les procédés qui ont si bien marché avec Khodorkovsky soient employés ensuite contre ses avocats? Si certaines ONG ont pu gagner des procès contre le fisc, on peut gager que ce ne sera pas le cas du Centre de Défense Internationale
Le Centre de Défense Internationale est l'ONG russe qui s'est spécialisée dans la représentation des intérêts des citoyens russes devant la Cour Internationale des Droits de l'Homme de Strasbourg. C'est d'ailleurs à ce titre que Karinna Moskalenko a été amenée à se charger du dossier Khodorkovsky. Inutile de dire à quel point cette organisation, qui a plusieurs fois obtenu la condamnation des autorités russes pour violation des droits de l'homme est dans le collimateur du pouvoir...

Le Monde: La justice russe a placé Ioukos en liquidation judiciaire

Le tribunal d'arbitrage de Moscou a prononcé, mardi 1er août, la liquidation de Ioukos, ex-numéro un du pétrole russe, jugeant le groupe insolvable après une série de redressements fiscaux. La Cour "reconnaît la cessation de paiements et lance une procédure de liquidation judiciaire", a déclaré le juge Pavel Markov, concluant à l'insolvabilité du groupe après moins d'un quart d'heure de délibérations.

Le juge a précisé que la procédure de liquidation devait durer un an et a nommé Edouard Rebgoun, actuel administrateur judiciaire de la compagnie, liquidateur du groupe. A la sortie du tribunal, M. Rebgoun a précisé que "tous les actifs de la compagnie" seraient vendus, ne laissant aucun doute sur la disparition de la compagnie pétrolière.

"C'est la peine de mort pour la compagnie", a asséné un des avocats de Ioukos, Drew Holiner. "Il n'y a aucun doute que tous les actifs seront vendus et à un prix plus bas que celui du marché", a renchéri M. Holiner, précisant que la direction du groupe allait certainement faire appel de cette décision. "Toutes les actions qui ont mené à cette faillite ont déjà été contestées devant la Cour européenne des droits de l'homme", a-t-il également souligné.

Le groupe a entamé sa descente aux enfers en 2003 avec des redressements fiscaux massifs et une vaste offensive judiciaire contre ses propriétaires, perçue par certains observateurs comme orchestrée par le Kremlin pour permettre le retour du contrôle de l'Etat sur des actifs juteux et neutraliser un potentiel adversaire politique.

Mardi 25 juillet, les créanciers du groupe, essentiellement le fisc, avaient voté à une majorité écrasante contre le plan de sauvetage présenté par la direction et pour la mise en liquidation. Cinq jours plus tôt, l'Américain Steven Theede, qui dirigeait le groupe pétrolier depuis 2003, avait annoncé sa démission, qualifiant de "farce" la procédure de redressement judiciaire de la compagnie.

LES RESTES DE IOUKOS AUX ENCHÈRES

L'administrateur judiciaire, Edouard Rebgoun, avait lui jugé que Ioukos ne pouvait être solvable, la valeur des actifs du groupe étant inférieure à ses dettes de plus de 18 milliards de dollars. Une curieuse conclusion, alors que les analystes estimaient les actifs du groupe autour de 30 milliards de dollars et que Ioukos continue toujours à extraire près d'un demi-million de barils de brut par jour.

Devant le tribunal, Tim Osborne, directeur financier du holding GML (ex-Menatep) et représentant des actionnaires principaux du groupe, a de nouveau mis en doute les conclusions de l'administrateur. "On n'a pas besoin d'être un expert financier pour comprendre qu'une compagnie qui a des actifs de 38 milliards de dollars et des dettes de 18,5 milliards n'est pas insolvable", a-t-il déclaré dans une lettre lue devant la cour. M. Osborne a qualifié cette procédure de "façade destinée à créer une apparence de légalité".

D'autres estimations "erronées" ont déjà, dans le passé, été dénoncées par les analystes : la principale filiale de production du groupe, Iouganskneftegaz, avait ainsi été cédée en 2004 pour 9,35 milliards de dollars, bien moins que sa valeur estimée, à un groupe inconnu, Baïkalfinansgroup, repris peu après par la compagnie publique Rosneft.

La direction de Ioukos a également repoussé un accord de dernière minute avec le géant gazier russe Gazprom, qui lorgne entre autres la participation de 20 % de Ioukos dans le pétrolier Gazprom Neft (ex-Sibneft), et espérait la reprendre moins cher que lors d'une vente aux enchères. Le groupe Rosneft, qui a prospéré après avoir acquis la principale filiale de Ioukos, a déjà prévenu qu'il visait les raffineries du groupe. Mais ce sont les plus beaux restes du groupe, ses filiales des production Tomskneft et Samaraneftegaz, qui devraient être les plus disputées.

Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

Centre de presse de Platon Lebedev
Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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