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25.2.09

AFP via Le Figaro : Khodorkovski ne sera pas poursuivi

La justice russe a annoncé aujourd'hui qu'elle abandonnait les poursuites pour "harcèlement sexuel" à l'encontre de l'ex-patron de la compagnie pétrolière Ioukos Mikhaïl Khodorkovski, selon le juge en charge du dossier cité par l'agence Interfax.

"Le tribunal Mechtchanski de Moscou (...) a décidé de renoncer à satisfaire la plainte d'Alexandre Koutchma contre Mikhaïl Khodorkovski", a déclaré le juge en charge du dossier, qui annonçait aujourd'hui le jugement à l'issue de la procédure.

Alexandre Koutchma, un ancien co-détenu de l'ex-patron de Ioukos qui l'avait accusé de "harcèlement homosexuel" pour des faits remontant à plusieurs années, demandait une compensation de 500.000 roubles (14.000 dollars) pour préjudice moral.
24.2.09

AFP via L'Express : Nouveau procès: Khodorkovski risque 22 ans et demi de prison supplémentaires

MOSCOU - L'ex-patron du groupe pétrolier russe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, a été transféré de Sibérie à Moscou pour être jugé à partir du 3 mars dans le cadre d'une nouvelle affaire où il risque jusqu'à 22 ans et demi de prison supplémentaires, un nouveau procès politique, selon des experts.

Condamné en 2005 à huit ans pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, Mikhaïl Khodorkovski a été transféré mardi dans la prison moscovite Matrosskaïa Tichina pour être jugé cette fois-ci pour "détournement de biens", "détournement de fonds" et pour des "opérations financières illégales".

"Le détournement de biens et de fonds est passible d'au maximum 10 ans de prison et les opérations illégales de 15 ans, mais la peine cumulée ne devant pas dépasser 150% de cette dernière, il risque donc 22 ans et demi de prison supplémentaires", a indiqué à l'AFP le porte-parole de sa défense Maksim Dbar.

"Le tribunal pourrait toutefois confondre sa première peine de huit ans" avec l'éventuelle nouvelle condamnation, a-t-il ajouté.

"Théoriquement, cette accusation prévoit plus de 20 ans de prison, mais nous allons nous battre pour montrer à quel point elle est absurde", a déclaré à l'AFP l'un des avocats de M. Khodorkovski, Karina Moskalenko.

Mikhaïl Khodorkovski, le 30 mai 2005 lors d'une audience devant un tribunal de Moscou

Plusieurs experts considèrent ce nouveau dossier comme une affaire politique.

"Certains hauts responsables craignent qu'une fois libéré Khodorkovski ne puisse devenir un symbole de l'opposition pour la population sur fond de crise", estime l'analyste Valéri Khomiakov.

En effet, la proportion des sympathisants de l'ex-magnat a doublé depuis son arrestation en 2004, passant de 9% à 18%, selon un sondage du Centre Levada réalisé en janvier.

Par ailleurs, le vice-Premier ministre Igor Setchine, l'ennemi juré de Khodorkovski et chef de file des 'silovikis', anciens du KGB et de l'armée placés au sommet de l'Etat, "s'oppose à une éventuelle libération de l'oligarque", affirme M. Khomiakov.

M. Setchine "ne voudrait surtout pas que M. Khodorkovski dévoile la vérité sur des privatisations des biens de l'Etat dont bénéficie le vice-Premier ministre", affirme M. Khomiakov, qui copréside le Conseil pour la Stratégie nationale.

C'est pourtant cette ONG qui avait publié en 2003 le rapport intitulé "L'Etat et les oligarques" dénonçant "la menace que représentaient pour l'Etat" ces hommes d'affaires tout puissants, dont M. Khodorkovski.

"Les autorités le traitent maintenant comme un conspirateur, mais nous ne demandions pas de mettre les oligarques en prison, il suffisait de les écarter du pouvoir", explique-t-il à l'AFP.

C'est en février 2007, plus de deux ans après la première condamnation de l'ex-homme le plus riche de Russie, que le parquet a annoncé avoir ouvert cette nouvelle enquête.

L'ancien patron de Ioukos et son associé Platon Lebedev sont maintenant accusés d'avoir fait des opérations illégales pour un montant total de 896 milliards de roubles (environ 25 milliards de dollars au taux de change actuel) entre 1998 et 2003.

"Beaucoup de choses clochent dans cette affaire", estime Iouri Kostanov, du Conseil indépendant d'experts en droit.

"La législation fiscale russe est si floue que beaucoup d'entrepreneurs pourraient se trouver à la place de Khodorkovski", ajoute le juriste.

Cette semaine, M. Khodorkovski sera également sur la sellette pour des accusations de harcèlement sexuel, avancées par son ex-compagnon de cellule Alexandre Koutchma, mais dénoncée par un autre codétenu comme "complètement fantaisistes".

Un point de vue partagé par les avocats de l'ancien patron de Ioukos, selon lesquels M. Koutchma, qui ne sait "ni lire ni écrire", aurait été instrumentalisé par les ennemis de leur client.

Le Monde avec AFP : Mikhaïl Khodorkovski transféré à Moscou pour un nouveau procès

'ex-chef du groupe pétrolier russe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, détenu en Sibérie, a été transféré à Moscou en compagnie de son ex-associé Platon Lebedev pour participer à un nouveau procès qui doit s'ouvrir le 3 mars, a annoncé, mardi 24 février, la porte-parole du tribunal municipal de Moscou.

Condamnés en 2005 pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, qui purgent leur peine en Sibérie près de la frontière chinoise, seront jugés une nouvelle fois, pour "détournement de biens", "détournement de fonds" et pour des "opérations financières illégales", selon le parquet.
17.2.09

AFP via l'Express : Une nouvelle affaire Khodorkovski transmise au tribunal

Le ministère public a fait savoir dans un communiqué que M. Khodorkovski et son ancien associé, Platon Lebedev, condamnés en 2005 à huit ans de prison, allaient être poursuivis pour "détournement de biens", "détournement de fonds" et pour des "opérations financières illégales".

"Aujourd'hui (mardi), l'affaire criminelle avec les conclusions définitives de l'accusation ont été transmises au tribunal Khamovniki de Moscou pour être étudiée sur le fond", a indiqué le comité d'enquête du parquet dans un communiqué.

"Je suis sûr que les preuves rassemblées ne laissent planer aucun doute sur la culpabilité de Khodorkovski et Lebedev", a pour sa part dit le Procureur général de Russie, Iouri Tchaïka, dans un entretien à paraître mercredi dans le journal Rossiskaïa Gazeta et dont Interfax a publié des extraits mardi.

Les avocats de MM. Khodorkovski et Lebedev ont pour leur part indiqué avoir reçu les 14 volumes de l'acte d'accusation signé par le procureur général adjoint, Victor Grinia.

"Les bureaucrates des forces de l'ordre ont perdu plusieurs années, d'énormes sommes d'argent appartenant à l'Etat et une énorme part de leur réputation pour fabriquer ces accusations notoirement ridicules", commente la défense des deux détenus dans un communiqué.

MM. Khodorkovski et Lebedev sont accusés d'avoir effectué des opérations illégales pour un montant total de 896 milliards de roubles (environ 25 milliards de dollars) entre 1998 et 2003.

"Ce sont des crimes particulièrement graves", a estimé M. Tchaïka.

Le parquet avait annoncé avoir ouvert cette nouvelle enquête en février 2007 contre l'ex-homme le plus riche de Russie.

En août dernier, un tribunal de la ville sibérienne de Tchita, proche du lieu de détention de M. Khodorkovski, a refusé de lui accorder une libération anticipée alors même qu'il avait purgé plus de la moitié de sa peine de prison pour fraude fiscale.

Les observateurs de la vie politique russe estiment que les déboires judiciaires de plusieurs dirigeants de Ioukos étaient avant tout dus à l'opposition de M. Khodorkovski au régime du président d'alors, Vladimir Poutine.

AFP, via Le Figaro : Vers une nouvelle affaire Khodorkovski?

Le parquet russe s'apprête à transmettre au tribunal de nouvelles accusations visant l'ex-patron du pétrolier Ioukos Mikhaïl Khodorkovski, ouvrant ainsi la voie à un nouveau procès, selon le bureau du procureur et les représentants de l'accusé.
Le parquet a fait savoir dans un communiqué que M. Khodorkovski et son ancien associé Platon Lebedev, condamnés en 2005 à huit ans de prison, allaient être poursuivis pour "détournement de biens", "détournement de fonds" et pour des "opérations financières illégales".

"Dès que notre travail sera achevé, le dossier sera transmis au tribunal", a indiqué à l'agence Interfax une représentante du parquet, Marina Gridneva.
"Les copies des conclusions de l'accusation n'ont pas toutes encore été transmises (aux instances concernées) en raison de problèmes techniques", a-t-elle ajouté.
Les avocats de MM. Khodorkovski et Lebedev ont pour leur part indiqué avoir reçu les 14 volumes de l'acte d'accusation signé par le procureur général adjoint, Victor Grinia.
"Les bureaucrates des forces de l'ordre ont perdu plusieurs années, d'énormes sommes d'argent appartenant à l'Etat et une énorme part de leur réputation pour fabriquer ces accusations notoirement ridicules", commente la défense des deux détenus dans un communiqué.

MM. Khodorkovski et Lebedev sont accusés d'avoir effectué des opérations illégales pour un montant total de 896 milliards de roubles (environ 25 milliards de dollars) entre 1998 et 2003.
Le parquet avait annoncé avoir ouvert cette nouvelle enquête en février 2007 contre l'ex-homme le plus riche de Russie.
En août dernier, un tribunal de la ville sibérienne de Tchita, proche du lieu de détention de M. Khodorkovski, a refusé de lui accorder une libération anticipée alors même qu'il avait purgé plus de la moitié de sa peine de prison pour fraude fiscale.
16.2.09

AP, via Le Nouvel Obs : De nouvelles accusations contre Khodorkovski

De nouvelles accusations de détournement de fonds et de grand banditisme ont été lancées contre l'ex-homme le plus riche de Russie Mikhaïl Khodorkovski, qui purge déjà une peine de huit ans de prison en Sibérie pour escroquerie, a annoncé le bureau du procureur général lundi. L'ancien adversaire de Vladimir Poutine risque donc de ne pas retrouver la liberté en 2011 comme prévu.

Le bureau du procureur général a déclaré dans un communiqué que le condamné lorsqu'il dirigeait le géant pétrolier russe Ioukos s'était associé à un groupe d'investisseurs pour escroquer un groupe pétrolier sibérien de 3,6 milliards de roubles (environ 80 millions d'euros; 102 millions de dollars) et d'autres sociétés de plusieurs milliards de roubles également.

Arrêté en 2003, Mikhaïl Khodorkovski a été condamné en 2005 à huit ans de prison pour évasion fiscale et escroquerie. Il s'est vu refuser la libération conditionnelle en août dernier. Son associé en affaires Platon Lebedev a aussi écopé de huit ans de prison et fait l'objet des mêmes nouvelles accusations.

La défense de M. Khodorkovski dénonce depuis le début un procès politique destiné casser les ambitions politiques d'un puissant adversaire du président de l'époque et actuel Premier ministre, Vladimir Poutine. L'un des avocats, Iouri Schmidt, a estimé que les nouvelles charges n'avaient "aucun sens".

Après l'arrestation de son PDG, Ioukos a été démantelée, ses principales activités étant reprises par un groupe contrôlé par l'Etat.
13.2.09

Matrix reloaded: Procès khodorkovski - bis.

S'il y a longtemps que la "deuxième affaire Khodorkovski" a été lancée, et que les chefs d'accusation en sont connus, beaucoup pensaient que le procès n'aurait jamais lieu. Plusieurs arguments pour cela : on pouvait supposer que les temps avaient changé, que les ennemis de Khodorkovsky dans les cercles du pouvoir avaient perdu de leur influence, et qu'il n'y avait plus aucun intérêt ni politique ni économique à maintenir Khodorkovsky en prison, et encore moins à lui donner une nouvelle peine. De plus, les accusations formulées contre lui semblaient si absurdes du point de vue de la simple logique (comment accuser un dirigeant d'entreprise de détourner une somme supérieure au chiffre d'affaire de son entreprise?) que l'on pouvait croire qu'elles ne seraient jamais présentées devant un tribunal. Enfin, le scandale Aleksanian avait levé le voile sur les méthodes employées par les enquêteurs pour obtenir des témoignages à charge. Dans n'importe quel pays civilisé, les révélations sur les méthodes d'enquêtes auraient suffi à clore le dossier une bonne fois pour toutes. Mais pas en Russie.
Il reste que l'on ne voit pas très bien les raisons de ce deuxième procès. Khodorkovski n'est plus depuis longtemps un objet de haine pour ses concitoyens, et il est très peu probable que ce procès, portant sur des faits déjà anciens, suscite beaucoup d'intérêt dans la population russe et suffise à canaliser le mécontentement croissant des russes face à la crise, au chômage et à l'incurie du gouvernement.
Quoi qu'il en soit un second procès est sur le point de commencer, et l'Observatoire essaiera de le suivre à travers la presse française (et russe si besoin est).

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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

Centre de presse de Platon Lebedev
Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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