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26.2.05

AFP : Ioukos demande la clémence US.

Le géant pétrolier russe a demandé vendredi à la justice américaine de réexaminer sa demande de placement sous la protection de la loi américaine sur les faillites, rejetée jeudi, et sollicité une nouvelle audience.

Le géant pétrolier russe Ioukos a demandé vendredi 25 février à la justice américaine de réexaminer sa demande de placement sous la protection de la loi américaine sur les faillites, rejetée jeudi, et sollicité une nouvelle audience, selon un communiqué du groupe.
"La compagnie pétrolière Ioukos a présenté une motion au tribunal américain sur les faillites du District sud, division de Houston, demandant au juge Leticia Clark de réexaminer son analyse de la Section 1112-b du code sur les faillites et sollicite une nouvelle audience", dans un communiqué.
"Cette partie du code est régie par une clause qui préconise de choisir la meilleure solution possible pour la propriété, or il y a des preuves substantielles que le rejet de la demande de Ioukos n'est pas dans (son) meilleur intérêt", fait valoir le communique.
La décision de la juge Clark de rejeter la demande de Ioukos a infligé un coup sévère à la société, ex-numéro un de l'exportation pétrolière russe, qui lutte pour sauver ses actifs face à l'Etat russe qui lui réclame des arriérés d'impôts d'un montant très élevé.

Leticia Clark a fait valoir que les tribunaux américains n'étaient pas compétents dans cette affaire et jugé que la décision sur une faillite de Ioukos revenait à la justice russe.
"La très grande majorité des activités de Ioukos, financières et autres, a lieu en Russie. Ces activités nécessitent la participation continuelle du gouvernement russe", a écrit la juge Leticia Clark.
"La taille de Ioukos, et par conséquent son impact sur l'ensemble de l'économie russe, pèse lourdement en faveur d'une résolution dans un cadre dans lequel la participation du gouvernement russe serait garantie", a expliqué la juge.

(AFP via Le Nouvel Obs, 26.12.2005)
25.2.05

XINHUANET : L'ancien patron de Ioukos rejette toutes les accusations

MOSCOU, 25 février (XINHUANET) -- L'ancien patron de la compagnie pétrolière russe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, a déposé devant le tribunal vendredi et a rejeté toutes les accusations pesant contre lui.

"Je ne me reconnais coupable d'aucune des accusations portées contre moi", a déclaré M. Khodorkovski au tribunal de Meshchanski.

Le fondateur de Ioukos, âgé de 41 ans, est en détention préventive depuis octobre 2003 pour des accusations comprenant fraude et évasion fiscale. Il a déclaré qu'il était fier d'avoir dirigé cette compagnie et d'avoir aidé d'autres entreprises à s'élever sur des ruines après la chute de l'Union soviétique", a rapporté l'agence de presse Interfax.

M. Khodorkovski a dénoncé le procès, affirmant que la gestion d'affaires courantes avait été présentée comme une fiction criminelle.

L'affaire Khodorkovski est menée en parallèle avec l'enquête judiciaire sur Ioukos qui doit payer un arriéré d'impôts de 28 milliards de dollars.

Iouganskneftegaz, une filiale de Ioukos, a été vendue par la justice pour solder une partie de la dette fiscale du groupe.

(Lu dans XINHUANET, 25.02.1005)

Le Monde : Ioukos débouté par la justice américaine

Pour tenter d'éviter la vente de sa principale filiale, Iouganskneftegaz, Ioukos avait annoncé le 14 décembre qu'il souhaitait se placer sous la protection de la loi sur les faillites américaines, connue sous le nom de chapter 11. Mais, faisant fi de ce recours, le gouvernement russe avait procédé le 19 décembre à la vente aux enchères du joyau du groupe pétrolier, auparavant numéro un du secteur en Russie.
La justice américaine a rejeté, jeudi 24 février, la demande du géant pétrolier russe Ioukos d'être placé sous la protection de la loi américaine sur les faillites, estimant que cette affaire devrait être jugée dans une enceinte incluant le gouvernement russe.
"La très grande majorité des activités de Ioukos, financières et autres, a lieu en Russie. Ces activités nécessitent la participation continuelle du gouvernement russe", a écrit la juge américaine Leticia Clark. "La taille de Ioukos, et par conséquent son impact sur l'ensemble de l'économie russe, pèse lourdement en faveur d'une résolution dans un cadre dans lequel la participation du gouvernement russe serait garantie", a expliqué la juge.
Ioukos avait annoncé, le 14 décembre 2004, qu'il souhaitait se placer sous la protection de la loi sur les faillites américaines, connue sous le nom de "chapter 11", et tenter ainsi d'éviter la vente de sa principale filiale, Iouganskneftegaz. Néanmoins, le gouvernement russe a décidé de procéder sans attendre à la vente aux enchères du joyau du groupe pétrolier, auparavant numéro un du secteur en Russie.
C'est une société totalement inconnue, Baïkalfinansgroup, qui avait emporté la vente pour quelque 9,35 milliards de dollars (environ 7 milliards d'euros) le 19 décembre. Le gouvernement russe avait alors décidé d'ignorer totalement une injonction de la justice américaine de suspendre la vente le temps de décider si oui ou non Ioukos pourrait bénéficier du "chapter 11" aux Etats-Unis.
Baïkalfinansgroup avait ensuite été très vite racheté par le groupe public Rosneft, laissant soupçonner que Baïkalfinansgroup n'était en fait qu'une société écran. Ces procédés ont déclenché une vague de critiques à l'encontre du gouvernement russe, qui a récupéré tout l'argent de la vente.
DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENTS
La décision de la juge Clark intervient quelques heures seulement après la rencontre du président américain, George W. Bush, avec son homologue russe, Vladimir Poutine, à Bratislava en Slovaquie. L'affaire Ioukos avait contribué aux tensions entre les deux gouvernements.
Après la vente aux enchères, la Maison Blanche s'était dite "déçue" par les procédés du gouvernement russe et avait mis en garde contre les effets négatifs que cette façon de faire pourrait avoir sur les investissements en Russie.
Par ailleurs, le 9 février, le holding russe Menatep, principal actionnaire du groupe pétrolier Ioukos, avait annoncé avoir déposé une demande de dommages et intérêts visant à récupérer 28,3 milliards de dollars (22,15 milliards d'euros) auprès de l'Etat russe, en remboursement de dommages causés par le démembrement du groupe. Menatep est une société contrôlée notamment par l'ancien président de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, emprisonné en Russie, et d'autres dirigeants de la compagnie pétrolière. La demande sera traitée selon les règles d'arbitrage de la commission des Nations unies pour le droit commercial international.
Ioukos a également déposé plainte auprès de la justice américaine contre les groupes énergétiques russes Gazprom, Gazpromneft, Baïkalfinansgroup et Rosneft, qu'il accuse d'avoir participé à son expropriation de Iouganskneftegaz. Il leur réclame à ce titre 20 milliards de dollars (15,08 milliards d'euros) de dédommagement.
Avec AFP


(Lu dans Le Monde, 25.02.2005)
23.2.05

Le Monde : Le procès de l'ancien patron de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, devrait débuter vendredi

L'ancien patron du groupe pétrolier russe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, 41 ans, en détention préventive depuis octobre 2003 pour fraude massive et évasion fiscale, comparaîtra vendredi devant le tribunal, a indiqué mardi l'agence de presse Interfax.

L'affaire Ioukos n'en finit plus d'occuper les autorités du pays. Selon l'agence Interfax, le procès de l'ancien patron du géant pétrolier russe, Mikhaïl Khodorkovski, en détention préventive depuis octobre 2003, devrait comparaître vendredi devant le tribunal.

Il est accusé de fraude massive et d'évasion fiscale.

Khodorkovski sera le premier des co-accusés à comparaître devant ses juges, Platon Lebedev, autre gros actionnaire de Ioukos, ayant demandé un délai pour préparer sa défense.

"PRISONNIER POLITIQUE"

Par ailleurs, plusieurs écrivains, acteurs et universitaires russes connus ont lancé un appel à la communauté internationale pour que Khodorkovski soit reconnu comme prisonnier politique, selon une lettre publiée par le bureau de Moscou des droits de l'homme.

"Quelles que soient les opinions politiques de Khodorkovski, ses conditions matérielles, les crimes dont il est accusé, cet homme a droit à la même défense que tous les citoyens de tous les pays qui ont signé la convention européenne des droits de l'homme", selon la lettre. "Ce droit a été jusqu'ici ignoré en ce qui concerne Khodorkovski", ajoute la lettre qui cite pour preuves son emprisonnement, le rejet par le tribunal de toutes les motions de la défense et les accusations portées contre les témoins de la défense. La lettre a été signée par les acteurs russes Lia Akhedjakova, Oleg Basilachvili et Sergueï Iourski et par les écrivains Boris Strougatski, Daniil Granine, Edouard Ouspenski et Ludmila Ulitskaya.

Khodorkovski, qui était naguère l'homme le plus riche de Russie avec une fortune estimée à 15 milliards de dollars, encourt plus de vingt ans de prison pour escroquerie et évasion fiscale à grande échelle, ainsi que pour blanchiment d'argent. Ioukos, auparavant numéro un du secteur pétrolier en Russie, a perdu en décembre sa principale filiale de production, Iouganskenftegaz, acquise par le groupe public Rosneft après une vente aux enchères contestée.

Avec AFP


(Lu dans Le Monde, 23.02.2005)

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Les brillants journalistes du Monde ne se sont visiblement pas rendus compte que le procès de Khodorkovski dure depuis huit mois. On voit que ce ne sont pas eux que les matons réveillent tous les jours à cinq heures du matin pour les traîner menottés dans une cage de fer où ils vont rester huit heures d'affilée...
Le procès rentre au contraire dans sa phase terminale, où, après la présentation des preuves et l'interrogation des témoins la parole est donnée aux accusés.

Le Monde : Business russe

La corruption gangrène chaque jour davantage l'économie. Un seul patron occidental a osé dénoncer le racket.

Paillettes, danseuses et vodka. C'est la fête, rue Frounze, une artère du vieux Moscou ouvrier au nom d'un ancien "héros" bolchevique de la guerre civile. Au son d'une musique pop, dans un vaste hangar transformé en galerie, une foule chic et jeune se presse autour d'une estrade où dansent des mannequins en minijupes de lamé argenté.

Des serveurs endimanchés distribuent des cocktails gratuits, le long d'un bar éclairé de néons violets.

Dehors, une limousine noire manœuvre péniblement dans les congères. Une tempête sibérienne souffle sur la capitale russe. Vedette de la soirée, le designer canadien Karim Rachid, venu lancer sa production, se présente sur l'estrade, au milieu des flashs, vêtu d'un costume rose bonbon, le visage barré d'énormes lunettes scintillantes. Dans la salle, se mêlent journalistes de magazines de mode, membres de la jet-set, clients riches, simples curieux. Le clou du spectacle : un bruit d'explosion, suivi d'une pluie de balles de ping-pong lâchées du plafond, qui s'abattent sur l'assistance ravie.

Ces soirées promotionnelles se multiplient à Moscou, la ville qui compte le plus de milliardaires au monde, la mégalopole qui capte le gros des retombées de la manne pétrolière russe. La Russie est devenue un marché courtisé : le jeune dessinateur de meubles fantaisistes hors de prix ne s'y est pas trompé.

Son verre à la main, balayant la scène du regard, un Français d'une quarantaine d'années confirme en hochant la tête : "Le potentiel du marché russe est énorme. Il y a vraiment beaucoup d'argent qui circule. Mais, attention, faire du business ici, ça n'est pas triste !" Arrivé depuis peu en Russie, cet entrepreneur détient des parts dans des magasins d'ameublement de luxe à Moscou. Ne demandez pas son nom : comme beaucoup d'autres, il ne souhaite pas être identifié. Mais il raconte : "J'ai récemment ouvert le Moscow Times -journal très lu par la communauté expatriée-, et qu'est ce que j'ai vu ? Une histoire comme celle que je suis en train de subir !"

L'histoire est celle de Frank Neuman, un homme d'affaires américain qui a contacté en janvier l'unité de lutte contre le crime organisé de la police municipale, après avoir été expulsé par des hommes armés et masqués des locaux de la société d'ameublement qu'il avait créée à Moscou. Les assaillants l'avaient contraint à signer des documents le dépossédant des 4,9 millions de dollars qui se trouvaient sur les comptes en banque de sa firme. Aux abois, Frank Neuman a téléphoné à un ami américain en train de participer au sommet économique de Davos. Sa déconvenue a aussitôt été relatée devant le vice-premier ministre russe Alexandre Joukov, lors d'un débat consacré justement aux conditions d'investissement en Russie. On ne connaît pas la réaction du ministre, mais, "lors du dîner informel qui a suivi, a écrit le Moscow Times, des hommes d'affaires russes ont confirmé que les prises de contrôle d'entreprises par des moyens violents sont encore fréquentes en Russie". Quant à notre Français, il s'est retrouvé du jour au lendemain interdit de tout accès aux magasins qu'il contrôle à 50 %, ses partenaires locaux ayant décidé de placer des gardes musclés pour le refouler à la porte. "Ils ne me laissent plus voir la comptabilité, et je n'ai aucun contrôle sur les lignes de crédit qu'ils se sont mis à ouvrir. J'ai pris un avocat, mais je crois comprendre que mes chances sont minces, vu le fonctionnement des tribunaux ici."

Le niveau des investissements étrangers directs en Russie reste très limité, comparé à des pays comme la Pologne ou la Hongrie. Mais la hausse du taux de croissance (6,8 % en 2004) comme celle des revenus réels de la population (+ 7% l'an dernier) entraîne le développement d'une société de consommation symbolisée par la profusion de publicités et la multiplication des centres commerciaux géants, dont les Russes raffolent et qu'ils appellent "mole", à l'américaine. Alors, les possibilités offertes par un marché de 143 millions d'habitants, comprenant d'importants centres urbains, et où un nombre croissant de familles peuvent se permettre de redécorer leur intérieur, équiper une datcha ou acheter de l'électroménager, attirent les investisseurs.

Le problème est que la corruption n'a pas diminué. Au contraire même. Ce phénomène, dont les hommes d'affaires occidentaux rechignent à parler publiquement et de façon précise, est confirmé par l'ONG Transparency International qui, dans son classement mondial sur la transparence dans les affaires, a placé la Russie, en 2004, au même niveau que la Tanzanie et le Népal, soit au 90e rang mondial - la Finlande arrive en tête, la France est 22e et Haïti occupe la 145e et dernière place. "La Russie est un pays très difficile sur ce plan", confirme le représentant britannique d'une entreprise européenne d'équipements en informatique. "Ici, explique-t-il, environ un tiers de notre budget part en pots-de-vin versés à des fonctionnaires ou à de prétendus services de sécurité. Nous utilisons un intermédiaire russe pour ne pas nous compromettre. Je n'ai jamais entendu parler d'un seul contrat conclu en Russie sans ce schéma. Notre intermédiaire russe envisage d'enregistrer une structure dans les îles Vierges britanniques."

Les Habitudes culturelles russes expliquées aux Finlandais : cet ouvrage, publié en 2003 par la chambre de commerce finno-russe, a provoqué un petit scandale. Après avoir attiré l'attention des médias - le journal Izvestiaa ainsi fait des gorges chaudes de certains de ses extraits -, il vient d'être retiré de la circulation par les autorités d'Helsinki. L'opuscule dispense des conseils assez candides sur ce qu'on appelle en russe la "vziatka", la prise, le dessous-de-table.

Le livre explique ainsi que le fonctionnaire russe usera d'expressions codées pour signifier à son interlocuteur que le temps est venu de mettre la main au porte-monnaie : "Revenez demain, après-demain" ; "C'est une question que je ne peux malheureusement pas résoudre" ; "Oui, mais ce sera difficile". Les services des douanes, particulièrement redoutables, diront : "Le problème a bien une solution, mais il faut de nouveaux documents." Le pot-de-vin peut être "une simple boîte de bonbons ou un virement bancaire de plusieurs millions sur un compte en Suisse", ajoute l'ouvrage.

On peut remonter loin, jusqu'à Gogol, ou à ces peintures de maîtres russes du XIXe siècle montrant des paysans patientant devant le bureau d'un fonctionnaire, leurs paniers garnis de victuailles, pour mesurer le poids du passé en la matière. Sans oublier la culture du vol et du mensonge qui sous-tendait tout le système soviétique

En 2002, l'institut sociologique russe Indem avait calculé que les fonctionnaires auraient empoché cette année-là 38 milliards de dollars de pots-de-vin, soit l'équivalent de la moitié du budget fédéral de la Russie. Elena Panfilova, responsable de la branche russe de Transparency International, estime que la situation s'est encore dégradée. L'affaire Ioukos, du nom de la société pétrolière privée russe dépecée et partiellement transférée à l'Etat après avoir été frappée de lourds arriérés d'impôts, a incité de nombreux fonctionnaires, jusqu'au fin fond des régions russes, à adopter un comportement encore plus prédateur.

Elena a ainsi accroché au mur de son modeste bureau un portrait de Mikhaïl Khodorkovsky, l'ancien patron de Ioukos, en prison depuis un an et demi, érigé ainsi en victime des bureaucrates voraces. Elle a aussi épinglé une affiche de la "révolution orange" ukrainienne avec ses slogans anticorruption. "L'ère des valises remplies de billets, comme dans les années 1990, est plus ou moins révolue. La corruption passe maintenant par des agences de "consultants" qui ont pignon sur rue", constate-t-elle, avant d'expliquer que le régime, "en mettant l'accent sur la restauration de l'Etat et en gonflant le nombre de fonctionnaires et celui des agences fédérales, a aggravé la corruption".

Les campagnes anticorruption lancées par le Kremlin dans les structures de police, appelées par les médias "les loups-garous en épaulettes", se sont réduites à des exercices de façade. De plus, la faiblesse (entre 115 et 150 euros) des salaires officiels dans la petite fonction publique explique que les tentations restent grandes.

"Les bureaucrates ont lancé une chasse ouverte", affirme le représentant d'une compagnie pétrolière occidentale. "Les grandes firmes comme la nôtre peuvent tenir, assure-t-il, car, en cas d'ennuis, on va directement à l'administration du Kremlin et on règle ça en haut lieu. Mais les compagnies étrangères de taille moyenne ne peuvent pas se protéger. La pression a pris la forme, ces derniers temps, d'un harcèlement par des vérifications fiscales impromptues. Je veux croire que Poutine est conscient de la situation, qu'il sait que l'armée des bureaucrates est hors de contrôle."

Sergueï Renatovitch Borissov a les mêmes craintes. Président de l'organisation Opora (le Soutien), créée en 2002 pour défendre les intérêts des PME russes, qui représentent seulement 10 % du PIB, il s'insurge : "Les petites entreprises sont étouffées. On va dans le mur ! On a alerté Poutine, mais il ne se passe rien." Interrogé sur la corruption frappant les investisseurs étrangers en Russie, cet ancien patron d'un réseau de stations-service se montre acrimonieux : "Les firmes occidentales paient toutes des pots-de-vin, surtout celles travaillant dans la grande distribution. C'est comme ça qu'elles captent des marchés au détriment des sociétés russes !"

Un Occidental, un seul, a osé parler tout haut de l'ampleur du racket. Il est suédois, patron en Russie du groupe Ikea, qui représente un des plus grands investissements étrangers dans le pays en dehors du secteur pétrolier. Lennart Dalgren est arrivé en Russie en août 1998, au cœur de la dernière grande crise financière de l'ère Eltsine, qui vit le rouble s'effondrer et les importations piquer du nez.

Mais, au fil des ans, avec la reprise économique, Ikea n'a cessé de se développer. Par une froide journée de décembre 2004, Lennart Dalgren a décidé qu'il était temps de briser le silence sur les pratiques du "business à la russe".

Cela s'est produit le jour de l'inauguration, prévue en grande pompe, en banlieue de Moscou, d'un nouveau supermarché piloté par Ikea, un investissement de 300 millions de dollars. Des dignitaires, des investisseurs, des ambassadeurs avaient été conviés à la cérémonie. Ils ont attendu en vain... L'administration locale prétexta un problème de canalisation de gaz pour subitement tout annuler. Furieux, Lennart Dalgren dénonça dans la presse locale et dans le Financial Times une basse manœuvre d'extorsion de fonds.

La réaction, côté russe, prit la forme d'une volée de bois vert d'officiels et de politiciens nationalistes, outrés que les rouages de l'Etat soient ainsi mis en cause publiquement. Les services du procureur général menacèrent même de convoquer l'homme d'affaires suédois. Des avertissements ont été prononcés. Par mesure de sécurité, Lennart Dalgren a décidé de ne plus circuler seul en ville au volant de sa voiture.

Deux mois plus tard, la crise semble apaisée, le magasin a ouvert. Mais Ikea a aussi fait l'objet de quatre inspections fiscales supplémentaires. Attablé dans un hôtel de luxe de la capitale, M. Dalgren ne regrette en rien sa sortie houleuse : "Si on ne parle pas du problème, ça ne changera pas. Je ne cherche pas à changer la Russie, mais le comportement des autorités auxquelles j'ai affaire. Pour un Russe, payer 500 roubles à un médecin, en douce, quand il accompagne sa mère malade à l'hôpital, est un geste si naturel qu'il ne l'associe même pas à de la corruption."

Pense-t-il que d'autres suivront son exemple ? Lennart Dalgren pèse ses mots : "Le problème est que le système entier est bâti sur la corruption. Si une ou deux sociétés commencent à avoir du succès ici sans verser des pots-de-vin, en déclarant tous les salaires des employés, en respectant toutes les règles sur le papier, à la base, cela menace le système. On me l'a dit : Ikea a menacé le système."

Natalie Nougayrède

(Lu dans le Monde, 23.02.2005)

Le Monde : Les grands projets d'exploitation de pétrole sont en panne

Moscou de notre correspondante

George Bush a déclaré, avant sa rencontre avec Vladimir Poutine, qu'il parlerait à Bratislava des efforts à entreprendre pour "revigorer" la coopération énergétique entre leurs deux pays. En 2002, lors de sa première visite d'Etat en Russie, le président américain avait salué l'avènement d'un "partenariat énergétique majeur", affirmant que "des sociétés privées joueront un rôle de premier plan dans le développement et la transformation des vastes ressources énergétiques de la Russie".

Le démantèlement et la nationalisation partielle, fin 2004, de la société privée russe Ioukos, qui cherchait à nouer des liens privilégiés avec ExxonMobil, ont douché ces espoirs.

Le 10 février, le ministre russe des ressources naturelles, Iouri Trounev, a déclaré que seules des sociétés contrôlées à au moins 51 % par des capitaux russes auraient le droit d'obtenir des licences pour exploiter les vastes champs de pétrole et de gaz de Sibérie. "Cela nous a déçus, et cela compliquera le partenariat énergétique. Nous attendons de voir si c'est une décision définitive", réagit-on de source diplomatique américaine à Moscou.

Dans une déclaration à l'agence Itar-Tass, George Bush a malgré tout souligné que la Russie, deuxième exportateur de brut après l'Arabie saoudite, avait un rôle important à jouer pour la sécurité des approvisionnements mondiaux. Le pétrole, "vous en avez beaucoup, et nous n'en avons pas beaucoup... mais la Russie doit décider si elle veut, ou non, attirer des capitaux étrangers, ce qui est le sens véritable du dialogue énergétique", a-t-il dit.

LES ENNUIS DE IOUKOS

Les ennuis de Ioukos et le ralentissement des investissements dans le secteur pétrolier ont entraîné un léger recul, depuis le mois de septembre, de la production de pétrole russe. Alors que les besoins en capitaux sont évalués à des dizaines de milliards de dollars, le Kremlin se montre réticent à ouvrir le secteur énergétique aux firmes étrangères, à l'exception d'un accord signé début 2004 entre BP et la société TNK, et de projets menés offshore par ExxonMobil et RoyalDutch/Shell, au large de l'île Sakhaline, qui sont techniquement hors de portée des groupes russes.

Le projet de construction d'un oléoduc à capitaux privés vers le port nordique de Mourmansk, défendu en 2003 par Ioukos et d'autres sociétés privées russes pour alimenter les marchés américains, a été enterré. Environ 1 % des importations américaines de brut proviennent de Russie.

Natalie Nougayrède

(Lu dans Le Monde, 23.02.2005)
16.2.05

Le Temps : Affaire Yukos: des sociétés suisses demandent à Christoph Blocher de stopper l'entraide à la Russie

JUSTICE. Le Conseil de l'Europe a dénoncé l'influence du Kremlin dans la procédure menée à Moscou contre Mikhaïl Khodorkovski, ex-magnat du pétrole. La Suisse peut-elle voter une telle résolution tout en continuant à coopérer à l'enquête russe? Pour les avocats genevois des sociétés, la réponse est non.


Fati Mansour
Mercredi 16 février 2005

L'affaire Yukos risque bien de devenir encombrante pour la Suisse. Les avocats genevois de quatre sociétés visées par les blocages de fonds ont écrit le 6 janvier dernier à Christoph Blocher afin que ce dernier intervienne dans la procédure et refuse d'ores et déjà l'entraide à la Russie au nom de l'ordre public et des intérêts essentiels du pays. Mes Bruno de Preux et Patrick Hunziker s'appuient notamment sur un rapport et une récente résolution du Conseil de l'Europe dénonçant l'influence néfaste du Kremlin sur ce dossier pour appeler le conseiller fédéral à mettre un terme à une coopération qui heurte le sentiment du droit. Enfin, les avocats font vibrer une autre corde que l'on devine particulièrement sensible chez le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP): les intérêts de la place financière helvétique. La réputation de celle-ci imposerait de ne pas sacrifier des sociétés de droit suisse sur l'autel d'une requête étrangère manifestement orientée politiquement.

C'est un nouvel épisode dans un feuilleton qui a commencé en été 2003 avec l'arrestation à Moscou de Platon Lebedev, actionnaire principal de Yukos, puis du milliardaire et désormais ex-patron, Mikhaïl Khodorkovski, pour escroquerie et fraude fiscale à grande échelle. La volonté du Kremlin de contrôler la plus grande compagnie pétrolière du pays et d'écarter un potentiel rival a été largement dénoncée. Sabine Leutheusser-Scharrenberger, ancienne ministre allemande de la Justice et auteure d'un rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe sur l'affaire Yukos, n'a pas dit autre chose dans les 29 pages consacrées à cette question.

La parlementaire dénonce l'influence du pouvoir exécutif sur les juges, la partialité des autorités, l'implication des services secrets, les mesures de contrainte à l'encontre des avocats, les pressions exercées par des hommes armés sur des particuliers, les conditions de détention, les huis clos injustifiés: «L'action de l'Etat va au-delà de la simple poursuite de la justice, en incluant des éléments tels que l'affaiblissement d'un adversaire politique déclaré, l'intimidation d'autres personnes riches et la reprise du contrôle d'actifs économiques stratégiques.» Adopté à l'unanimité des membres présents, moins les trois représentants de la Fédération de Russie, le rapport ainsi qu'une résolution ont ensuite été votés le 25 janvier dernier lors de l'Assemblée plénière. Cette dernière conclut à une «attaque coordonnée par l'Etat» et exhorte les autorités exécutives russes à garantir la pleine indépendance de la justice. La délégation suisse s'est d'ailleurs prononcée en faveur de cette résolution, indique son président, le socialiste zurichois Andreas Gross. «Il est important que celle-ci devienne un sujet de réflexion», ajoute ce dernier.

Cette résolution est en tout cas du pain bénit pour les défenseurs des multiples sociétés et personnes frappées en Suisse par des saisies tous azimuts. Rappelons que la procédure d'entraide, diligentée par le Ministère public de la Confédération, a atteint un chiffre record de 6,2 milliards avant que le Tribunal fédéral ne revoie à la baisse certains séquestres considérés comme disproportionnés. Aujourd'hui, quatre de ces sociétés, basées à Fribourg et à Genève, actives dans le négoce de minerai d'apatite, suspectées d'être mêlées à des ventes frauduleuses et dont les ayants droit sont Mikhaïl Khodorkovski, Platon Lebedev, Alexeï Golubovich et d'autres hommes d'affaires associés au groupe industriel Menatep, en appellent à une décision politique de Christoph Blocher.

«La Suisse ne saurait de bonne foi condamner la Fédération de Russie en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe et octroyer l'entraide en sa qualité d'Etat requis sans mettre en péril sa propre crédibilité», font valoir Me de Preux et Hunziker. Pour les avocats, le chef du DFJP est en mesure aujourd'hui de prendre une décision politique dans ce dossier et de mettre un terme au travail colossal qu'effectue le Ministère public de la Confédération. Ce d'autant plus que ces efforts pourraient se révéler bien inutiles si le caractère abusif de la demande russe, soit le fait de camoufler les buts réels de la poursuite, est reconnu en bout de course. «En théorie, seules les personnes physiques visées par la procédure en Russie peuvent en invoquer les vices. Les sociétés suisses se prévalent cependant de l'ordre public car elles ont été paralysées dans leur activité par des saisies sollicitées dans un but purement discriminatoire. Le Ministère public de la Confédération devra d'ailleurs examiner ce problème s'il veut transmettre de bonne foi les documents des sociétés. En effet, cet examen lui sera imposé tôt ou tard par les prévenus», concluent les défenseurs.

Le sujet est suffisamment sensible pour que le département affiche prudence et réserve. «La demande est bien parvenue à Christoph Blocher et l'Office fédéral de la justice est désormais chargé de préparer une décision», précise Folco Galli. A ce stade des opérations, le porte-parole de l'OFJ n'en dira pas plus. De son côté, le Ministère public de la Confédération est plongé dans le tri des pièces qui devront prendre ou ne pas prendre le chemin de Moscou.


Le recours à la raison d'Etat reste exceptionnel
Pour le Conseil fédéral, l'intérêt du pays réside dans la coopération.
Fati Mansour

L'article premier de la loi sur l'entraide internationale en matière pénale stipule que la Suisse coopère à la répression des délits à l'étranger dans les limites de sa souveraineté, de sa sûreté, de son ordre public ou de ses autres intérêts essentiels. Il incombe au Département fédéral de justice et police de décider si l'entraide doit être refusée pour un de ces motifs. Le Conseil fédéral dispose d'un ultime pouvoir d'examen.

En pratique, cette prérogative permettant de court-circuiter des procédures par ailleurs bien fondées pour des raisons exclusivement politiques reste du domaine de l'exception. «Il y a eu une demi-douzaine de cas examinés et jamais de décision refusant la coopération», relève Folco Galli.

Préserver l'image de la Suisse

Récemment, Christoph Blocher a ainsi rejeté une requête visant à faire constater que l'octroi de l'entraide dans l'affaire des frégates de Taïwan, en violation du secret-défense français, nuirait aux intérêts essentiels de la Suisse. Le cas est désormais en mains du Conseil fédéral, précise le porte-parole de l'Office fédéral de la justice (OFJ). En mars dernier, le même Christoph Blocher refusait de faire barrage à une coopération avec la France concernant Jean-Charles Marchiani, bras droit de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua.

Partant du principe que la place financière suisse ne doit pas être utilisée de manière abusive et qu'il faut se montrer bon élève en ce domaine, l'assistance aux Etats reste donc la voie privilégiée. En juin 2002, le Conseil fédéral avait même été jusqu'à utiliser les pleins pouvoirs que lui confère la Constitution pour maintenir le blocage des fonds de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier malgré l'échec programmé de la procédure d'entraide avec Haïti. La libération pure et simple des fonds était une issue jugée néfaste pour l'image d'une Suisse encore trop assimilée à un coffre-fort pour potentats déchus. Ce même type de «saisie politique» avait marqué le début de ce qui allait devenir l'interminable affaire des fonds Marcos. Autant dire que la tendance n'est pas à l'abandon des poursuites. Mais les temps peuvent encore changer.

(Lu dans Le Temps, 16.02.2005)

Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

Centre de presse de Platon Lebedev
Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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