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28.4.05

L'Echonet: IOUKOS: le verdict du procès Khodorkovski reporté au 16 mai sans explication

Le verdict dans le procès de l'ex-patron du géant pétrolier russe Ioukos Mikhaïl Khodorkovski, qui était attendu ce mercredi, a été reporté au 16 mai sans raison officielle, une décision que les avocats de l'ancien oligarque ont décrit comme technique autant que politique. Au terme d'un procès de près de dix mois dont l'examen s'est terminé le 11 avril, la juge Irina Kolesnikova avait fixé au 27 avril la date du verdict. Mais les avocats de Mikhaïl Khodorkovski et de son associé Platon Lebedev, ancien président de la holding Menatep (premier actionnaire de Ioukos), ont en fait été prévenus, parfois réveillés, par des appels téléphoniques de journalistes russes et occidentaux les informant de ce qui était apparu le matin sur une des portes vitrées du tribunal Mechtchanski de Moscou: une simple feuille annonçant le report "au 16 mai à 12H00" du verdict. A l'intérieur, le bureau de la juge Kolesnikova était vide. Seul un aide du président du tribunal a pu confirmer à l'AFP que le verdict était effectivement reporté au 16 mai sans donner "plus de précisions". "Les juges ne viendront pas aujourd'hui", s'est-il contenté de dire. Devant le tribunal, les avocats russes et occidentaux des oligarques ont afflué rapidement, à quelques mètres des jeunes partisans de l'ancienne première fortune de Russie qui déployaient leurs banderoles appelant à la "libération de Khodorkovski".

L'avocat Anton Drel s'est avoué "peu surpris" par ce report. "En Russie, tout est possible", a-t-il déclaré en expliquant que "ce genre de pratique arrivait et que le tribunal n'a pas d'obligation de s'expliquer". Du coup, avocats et figures politiques de l'opposition en étaient réduits aux hypothèses. L'un des avocats étrangers, l'Américano-canadien Robert Amsterdam, a cru voir des "motivations politiques cyniques" derrière le report, tout en reconnaissant que "dix jours, après un procès de neuf mois, pour rédiger le verdict, c'est très court". Pour Irina Khakamada, du parti d'opposition libérale Notre Choix, "un jugement favorable ou relativement favorable à Khodorkovski avant le 9 mai aurait redoré l'image de la Russie auprès de la communauté internationale". Mme Khakamada a par ailleurs estimé qu'"il n'était pas certain que le Kremlin ait déjà une position arrêtée". "Deux groupes s'affrontent, le parquet et les tchékistes d'un côté pour une sanction sévère, les +libéraux+ de l'autre pour moins de sévérité", a-t-elle affirmé. Mikhaïl Khodorkovski attendait le coup de grâce dans son procès au terme d'une affaire de plus de deux ans qui avait révélé la volonté de Vladimir Poutine de mettre au pas le monde des affaires.

L'examen de son cas s'était terminé sur ses déclarations dénonçant un procès monté "de toutes pièces" par une "bureaucratie criminelle". Lui et son principal associé Platon Lebedev sont accusés notamment d'escroquerie et de fraude fiscale "à grande échelle et en groupe organisé". A 41 ans, l'ancien milliardaire risque jusqu'à 20 ans de prison. Il a cependant toutes les chances d'être condamné à une peine proche ou égale aux 10 ans requis par le procureur. Plusieurs quotidiens russes, dont les plus importants, Kommersant, Vedomosti Nezavissimaïa Gazeta et Komsomolskaïa Pravda, ont publié mercredi une lettre ouverte d'un autre actionnaire important de Ioukos, en exil en Israël, Leonid Nevzline, dans laquelle il appelle les juges à "trouver le courage d'agir selon leur conscience". Il y dresse un portrait élogieux du principal accusé et compare à plusieurs reprises son procès à ceux montés de toutes pièces dans la Russie de Staline des années 30 et aussi à celui de Danton, pendant la terreur révolutionnaire en France.

AFP via L'Echonet, 28.4.2005
27.4.05

Reuters: L'annonce du jugement du fondateur de Ioukos différée

MOSCOU (Reuters) - Un tribunal de Moscou a différé au 16 mai l'annonce de son jugement à l'encontre de Mikhaïl Khodorkovski, le fondateur de la compagnie pétrolière russe Ioukos, accusé de fraude et d'évasion fiscales.

"Il n'y aura pas d'audience aujourd'hui", a déclaré un responsable de la sécurité du tribunal, sur la porte duquel un avis anonyme indiquait que l'audience avait été ajournée au 16 mai, sans fournir les raisons de ce report.

Plusieurs heures plus tard, les défenseurs de Khorodkovski et de son co-prévenu Platon Lebedev n'avaient toujours pas été officiellement avisés de l'ajournement de l'audience.

Le parquet avait requis contre l'oligarque de 41 ans la peine maximale de 10 ans de prison. Mais, si personne ne s'attend à un acquittement, certains analystes ont perçu dans le discours prononcé lundi par Poutine sur l'état de la Fédération russe des signes avant-coureurs d'un verdict peut-être clément.

Le président russe a en effet déclaré que les autorités fiscales, responsables selon lui de la fuite des capitaux à l'étranger, n'avaient pas le droit de "terroriser les milieux d'affaires".

Il s'est même implicitement prononcé pour une amnistie fiscale, estimant que les services fédéraux devaient se concentrer sur la collecte des impôts actuels plutôt que de traquer les arriérés des entreprises.

A LA LOUPE

Ioukos, la plus grosse société russe, a été ruinée par les 27,5 milliards de dollars d'arriérés réclamés par le fisc au terme d'une campagne motivée, selon les dirigeants de l'entreprise, par la rivalité politique entre Khodorkovski et Poutine.

"Si Khodorkosvki est condamné à deux ans de prison au lieu des 10 qu'il encourt, je pense qu'il faudra y voir une offre de paix du Kremlin", estime Michael Heath, analyste politique de la société de courtage Aton Capital.

D'autres pensent que l'homme d'affaires sera condamné à une peine qui le mettra à l'écart de la vie politique au moins jusqu'en 2008, date à laquelle expire le second mandat de Poutine.

Les avocats de Khodorkovski, une des personnalités les plus riches de Russie, clament son innocence et accusent le Kremlin d'avoir déjà dicté le jugement au tribunal, présidé par la juge Irina Kolesnikova. Le Kremlin dément pour sa part avoir influencé la procédure.

Les avocats et certains dirigeants politiques affirment en tout cas que le report de l'annonce du jugement a été ordonné par Poutine pour lui éviter tout embarras lorsqu'il recevra le président George Bush le 9 mai à Moscou dans le cadre de la commémoration de la victoire de 1945.

En visite la semaine dernière à Moscou, la secrétaire d'Etat américaine Condoleezza Rice avait en effet prévenu que le jugement de Khodorkovski serait étudié à la loupe pour voir si l'état de droit est respecté en Russie.


(Lu dans Reuters, le 27.04.2005)
12.4.05

Libération : Mikhaïl Khodorkovski

Mikhaïl Khodorkovski sera fixé sur son sort le 27 avril à midi. Le procès pour escroquerie et fraude fiscale « à grande échelle et en groupe criminel organisé » de l'ex-patron du groupe pétrolier russe Ioukosqui avait démarré en juin 2004 s'est terminé ce matin . Le parquet a requis une peine de dix ans de prison contre lui. « C'est une affaire montée de toutes pièces (...) par une bureaucratie criminelle, a-t-il déclaré lundi avant l'annonce de la clôture du procès. Tout ceci a été fait pour des raisons d'intérêt personnel, ils m'ont jeté en prison pour que je ne puisse les empêcher de piller Ioukos. » De fait, son groupe a été pratiquement démantelé au profit de l'Etat depuis le début de son procès.
Avant son arrestation en octobre 2003 par le FSB (service fédéral de sécurité, ex-KGB), il était considéré comme l'homme le plus riche de Russie. Mais le Kremlin voyait d'un mauvais œil l'ascension de ce quadragénaire, qui comptait exercer un rôle croissant dans la politique russe et soutenait activement l'opposition. Dans une plaidoirie détaillée qui a duré trois jours, son principal avocat, Me Guenrikh Padva, a dénoncé la semaine dernière tous les chefs d'accusation, de l'acquisition présumée frauduleuse de 20% des actions d'un géant russe des engrais chimiques à la minimisation de ses impôts personnels. De nombreux témoins de l'accusation eux-mêmes ont été incapables de le mettre en difficulté. « Le parquet n'a prouvé aucun chef d'accusation », a insisté ce matin l'ex-patron de Ioukos, dénonçant une « farce » judiciaire lors d'un discours de quarante minutes applaudi par ses proches, ses avocats et même une partie des journalistes couvrant le procès.

Lu dans Libération, 11.4.2005)

L'Expansion : Khodorkovski tire sur Moscou et Berlin en attendant sa condamnation

Alors que son s'est achevé et que le jugement sera rendu le 27 avril, l'ex-patron du Ioukos dénonce "une parodie de justice" et son avocat s'en prend à Gerhard Schroeder.

« Parodie de justice » ? Alors que s'est achevé aujourd'hui lundi dans la confusion la phase d'instance de l'affaire Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, l'ex-patron du groupe pétrolier russe et principal accusé, s'est plu à dénoncer un procès « monté de toutes pièces » par une « bureaucratie criminelle », où le parquet « n'a prouvé aucun chef d'accusation ». Pour sa part et au même moment, dans une interview parue dans la presse outre-Rhin l'avocat de Khodorkovski, maître Robert Amsterdam, a dénoncé dans sa plaidoirie la « complicité de Gerhard Schroeder ». Selon le défenseur, le Chancelier allemand a ainsi participé indirectement « à un vol commis par l'Etat russe » en cautionnement le dépeçage de Ioukos par la Deutsche Bank et la Dresdner Kleinwort Wassertein (DKW), mandatées l'une et l'autre par les autorités russes pour chiffrer la valeur de la fameuse filiale tant convoitée, Iouganskneftegaz. Quoi qu'il en soit, le verdict de ce procès-fleuve qui passionne la Russie depuis neuf mois connaîtra son épilogue le 27 avril avec le prononcé du jugement.

Arrêté à l'automne 2003, puis poursuivi dans la foulée pour « escroquerie et fraude fiscale à grande échelle », Khodorkovski et son acolyte, Platon Lebedev (qui présidait en son temps Menatep, la holding de contrôle de Ioukos) risquent gros. Très gros, même. De l'ordre de dix ans de prison ferme pour le premier, qui eut surtout le tort de faire de l'ombre au maître du Kremlin en se montrant trop indépendant du pouvoir moscovite. Car, c'est un fait avéré, le procès de l'ancien dirigeant du numéro un pétrolier russe est avant tout politique. Mikaïl Kodorkovski, 41 ans, n'a en effet jamais compté parmi les soutiens du président Poutine. C'est même tout le contraire, puisque avant sa disgrâce, l'oligarque soutenait activement l'opposition libérale ; au point même de vouloir peser personnellement dans la vie publique du pays.

Khordorkovski doit sa fortune à la vague désordonnée de privatisations qui ont fleuri en Russie au début des années quatre-vingt dix après l'avènement d'Elstine. Aujourd'hui, il n'a plus rien. Le groupe, qu'il avait porté au firmament (sa valeur boursière a été multipliée par 120 entre cinq ans !), a été démantelé. Ses actifs stratégiques sont désormais aux mains de l'Etat. La boucle est bouclée. Ioukos est rentré dans le rang et avec lui son encombrant dirigeant.

(Lu dans L'Expansion, 11.4.2005)

Le Nouvel Obs : Le procès Khodorkovski

Le verdict du procès de l'ex-patron du groupe pétrolier russe Ioukos est attendu le 27 avril.

Le verdict du procès de Mikhaïl Khodorkovski sera énoncé le 27 avril à midi, a annoncé lundi la juge Irina Kolesnikova, annonçant la fin de l'examen de l'affaire devant le tribunal.
S'exprimant devant le tribunal avant l'annionce de la côture du procés, l'ex-patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, a dénoncé une "affaire montée de toutes pièces" par une "bureaucratie criminelle".
"C'est une affaire montée de toutes pièces. Le monde entier sait que l'affaire Khodorkovski, lancée par une bureaucratie criminelle, a porté un coup à la Russie", a déclaré Mikhaïl Khodorkovski.

(Lu dans Le Nouvel Obs, 11.04.2005)
7.4.05

AFP : Procès Khodorkovski: la défense dénonce les incohérences du réquisitoire

MOSCOU (AFP) - L'avocat de l'ex-patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, qui demande la relaxe de son client, a argué mercredi d'incohérences dans le réquisitoire, notamment le recours à des lois qui ne sont plus en vigueur.

"L'accusation vit pratiquement au siècle passé, puisqu'elle en appelle à des lois qui ne sont plus en vigueur", a dit le principal avocat de M. Khodorkovski, Guenrikh Padva.

"Le réquisitoire est une symbiose des lois en vigueur et de celles qui ne le sont plus", a-t-il ironisé lors d'une plaidoirie qui a parfois suscité des rires dans la salle.

M. Khodorkovski, arrêté en octobre 2003 et inculpé avec son principal associé Platon Lebedev et à l'encontre duquel ont été requis 10 ans de détention avec confiscation des biens notamment pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle "en groupe criminel organisé", est entre autre accusé d'avoir payé les impôts de quatre entreprises qu'il contrôlait avec des lettres de change. Cette pratique était interdite par l'ancien Code pénal, mais elle ne l'est plus selon le nouveau code amendé en 2003, a assuré Me Padva.

La défense s'en est également prise au chef d'accusation désignant MM. Khodorkovski et Lebedev comme organisateurs, au début des années 1990, "d'un groupe criminel".

"L'existence d'un tel groupe devrait avoir des traces physiques: rencontres, lettres, décisions", a estimé l'avocat. "Or, aucun des 70 témoins entendus au procès n'a dit qu'un tel groupe a bien existé", a-t-il souligné.

Et "pourquoi" un autre associé de M. Khodorkovski, Andreï Kraïnov, troisième inculpé du dossier, "a-t-il enregistré dans son agenda tous ses actes en les illustrant avec des petits schémas qui ont servi au procureur? Pourquoi ne les a-t-il pas cachés ou détruits?" s'il s'agissait d'un groupe criminel, a ironisé l'avocat.

L'avocat a également démenti le vol par M. Khodorkovski et son co-inculpé Platon Lebedev de 44 % des actions d'un centre de recherche sur les engrais chimiques.

"Ils les ont acquis légalement à un prix 20 fois supérieur à leur valeur nominale", a-t-il dit.

Selon la défense, "il n'y avait aucun crime non plus" dans le versement de 88 millions de dollars en lettres de changes sur des comptes appartenant aux compagnies du magnat russe Vladimir Goussinski, l'ancien propriétaire de la télévision d'opposition NTV, forcé par la suite à l'exil par le Kremlin.

"C'était un crédit et l'enquête prouve que (les sociétés de M. Goussinski) l'ont bien remboursé", a estimé Me Padva.

Les plaidoiries de la défense devraient s'achever jeudi. Le procès se tient depuis le 16 juin dernier au tribunal Mechtchanski de Moscou. Aucune date n'a été à ce jour indiquée pour l'annonce du verdict.

(Lu dans AFP via Yahoo!)

=====
Petit commentaire :

"... accusé d'avoir payé les impôts de quatre entreprises qu'il contrôlait avec des lettres de change. Cette pratique était interdite par l'ancien Code pénal, mais elle ne l'est plus selon le nouveau code amendé en 2003, a assuré Me Padva... "

Non, c'est l'inverse, chers collègues journalistes (nous avons dû nous croiser, n'est-ce-pas, dans les couloirs du Tribunal...). Ou plutôt - c'est plus compliqué que ça. Tout d'abord, l'accusation affirme que le recours aux "lettres de change" ("vekseli") a été un moyen de se soustraire au paiement de l'impôt. Or la défense a réussi à prouver que les paiements avaient bien été TOUS effectués, et que le recours au paiement différé par lettres de change cotées en Bourse a en fait PROFITE au créditeur, car la valeur de ces lettres de change a augmenté PLUS VITE que l'inflation. Et d'un. Deuxièmement, le fisc affirme que le paiement par lettres de change était interdit. Or cette pratique était AUTORISEE à l'époque. Elle a ENSUITE été INTERDITE (et Yukos y a donc renoncé), et L'AN DERNIER, cette pratique, toujours interdite, a été DECRIMINALISEE, c'est-à-dire que les conflits liés à son utilisation relèvent du civil et non plus du pénal.

Sur toutes les accusations avancées par le parquet général, une seule n'a pu être ni réfutée, ni prouvée. Il s'agit des prestations de conseil en entreprise fournies par les accusés en 1998-1999 et ayant donné lieu à de grosses réductions d'impôts. L'accusation affirme que ces prestations étaient fictives, et que les réductions n'étaient pas justifiées, la défense affirme qu'elles étaient réelles. Toutes les autres ont été brillamment démontées par les accusés et leurs avocats.

Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

Centre de presse de Platon Lebedev
Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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