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25.2.05

Le Monde : Ioukos débouté par la justice américaine

Pour tenter d'éviter la vente de sa principale filiale, Iouganskneftegaz, Ioukos avait annoncé le 14 décembre qu'il souhaitait se placer sous la protection de la loi sur les faillites américaines, connue sous le nom de chapter 11. Mais, faisant fi de ce recours, le gouvernement russe avait procédé le 19 décembre à la vente aux enchères du joyau du groupe pétrolier, auparavant numéro un du secteur en Russie.
La justice américaine a rejeté, jeudi 24 février, la demande du géant pétrolier russe Ioukos d'être placé sous la protection de la loi américaine sur les faillites, estimant que cette affaire devrait être jugée dans une enceinte incluant le gouvernement russe.
"La très grande majorité des activités de Ioukos, financières et autres, a lieu en Russie. Ces activités nécessitent la participation continuelle du gouvernement russe", a écrit la juge américaine Leticia Clark. "La taille de Ioukos, et par conséquent son impact sur l'ensemble de l'économie russe, pèse lourdement en faveur d'une résolution dans un cadre dans lequel la participation du gouvernement russe serait garantie", a expliqué la juge.
Ioukos avait annoncé, le 14 décembre 2004, qu'il souhaitait se placer sous la protection de la loi sur les faillites américaines, connue sous le nom de "chapter 11", et tenter ainsi d'éviter la vente de sa principale filiale, Iouganskneftegaz. Néanmoins, le gouvernement russe a décidé de procéder sans attendre à la vente aux enchères du joyau du groupe pétrolier, auparavant numéro un du secteur en Russie.
C'est une société totalement inconnue, Baïkalfinansgroup, qui avait emporté la vente pour quelque 9,35 milliards de dollars (environ 7 milliards d'euros) le 19 décembre. Le gouvernement russe avait alors décidé d'ignorer totalement une injonction de la justice américaine de suspendre la vente le temps de décider si oui ou non Ioukos pourrait bénéficier du "chapter 11" aux Etats-Unis.
Baïkalfinansgroup avait ensuite été très vite racheté par le groupe public Rosneft, laissant soupçonner que Baïkalfinansgroup n'était en fait qu'une société écran. Ces procédés ont déclenché une vague de critiques à l'encontre du gouvernement russe, qui a récupéré tout l'argent de la vente.
DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENTS
La décision de la juge Clark intervient quelques heures seulement après la rencontre du président américain, George W. Bush, avec son homologue russe, Vladimir Poutine, à Bratislava en Slovaquie. L'affaire Ioukos avait contribué aux tensions entre les deux gouvernements.
Après la vente aux enchères, la Maison Blanche s'était dite "déçue" par les procédés du gouvernement russe et avait mis en garde contre les effets négatifs que cette façon de faire pourrait avoir sur les investissements en Russie.
Par ailleurs, le 9 février, le holding russe Menatep, principal actionnaire du groupe pétrolier Ioukos, avait annoncé avoir déposé une demande de dommages et intérêts visant à récupérer 28,3 milliards de dollars (22,15 milliards d'euros) auprès de l'Etat russe, en remboursement de dommages causés par le démembrement du groupe. Menatep est une société contrôlée notamment par l'ancien président de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, emprisonné en Russie, et d'autres dirigeants de la compagnie pétrolière. La demande sera traitée selon les règles d'arbitrage de la commission des Nations unies pour le droit commercial international.
Ioukos a également déposé plainte auprès de la justice américaine contre les groupes énergétiques russes Gazprom, Gazpromneft, Baïkalfinansgroup et Rosneft, qu'il accuse d'avoir participé à son expropriation de Iouganskneftegaz. Il leur réclame à ce titre 20 milliards de dollars (15,08 milliards d'euros) de dédommagement.
Avec AFP


(Lu dans Le Monde, 25.02.2005)
Publié à 23:12 Edit
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Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

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Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

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