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7.10.04

Comment brader Iouganskneftegaz ?

Pas plus tard qu’hier je citais la déclaration du ministre russe des finances, qui promettait que les actifs de Ioukos seraient réalisés à leur juste valeur, et je me permettais de mettre en doute cette affirmation.

Or aujourd’hui, les fonctionnaires du ministère des ressources naturelles ont trouvé deux moyens de faire chuter la valeur de la plus riche filière de Ioukos en lui retirant la licence d’exploitation de ses gisements pétrolier.

Le premier consiste à lui présenter à son tour une lourde facture à régler d’urgence. A cause des difficultés récentes de la compagnie « Ioukos » - rappelons que presque tous les comptes de la compagnie mère sont toujours bloqués et que cette dernière a déjà commencé de régler le colossal redressement d’impôt qu’elle vient de subir - sa filiale a en effet accumulé un retard de paiement de 10 milliards de roubles. Aujourd’hui, le fisc vient de lui rajouter un redressement de près de 28 milliards de roubles, qui s’ajoute aux 21 qu’elle doit régler d’impôts et frais courants. On se demande d’où sortent les chiffres du fisc. C’est d’autant plus troublant, que ce que l’on reprochait à la compagnie lors du procès Ioukos, c’était précisément d’avoir donné une certaine indépendance fiscale à ses filiales, donc de s’être « défaussée » sur elles de ses obligations envers le budget fédéral. Les représentants du fisc objectaient que cette indépendance est fictive et que c’est à la maison mère qu’il revient de payer les impôts. Or voilà qu’ils s’en prennent à présent à Iougansk ! Ioukos est-il tenu de payer deux fois le même impôt ?

Le second moyen est d’accuser la compagnie d’avoir dépassé les quotas d’exploitation auxquels la licence lui donne droit. Elle les a effectivement dépassés, c’est un fait. Mais qui demande tout de même à être nuancé. En effet, ce dépassement avait été prévu largement à l’avance par les managers de la compagnie, et ils avaient entamé en temps voulu la procédure de rectification des conditions du contrat de licence habituelle dans ce cas. Tous les documents nécessaires avaient donc été envoyé au Ministère des Ressources Naturelles, et la commission centrale chargée de l’application des contrats de licence avait donné un avis favorable. Le texte du contrat devait donc recevoir les modifications nécessaires, et cela encore avant la fin 2002. Et si cela ne s’est jamais fait, c’est par la faute du précédent ministre des ressources naturelles Vitali Artioukhov, qui, comme on s’en souvient peut-être car l’histoire avait fait scandale au moment du dernier remaniement ministériel, n’a pas signé un seul contrat de licence durant les deux ans de son ministère. Ce n’est que trois jours seulement avant de céder définitivement son portefeuille qu’il a à la hâte signé plus d’une trentaine de contrats, essentiellement en faveur de ses amis. Ioukos, tombé en disgrâce depuis l’été précédent, ne figurait évidemment pas dans la liste.

Cependant, le pouvoir a visiblement décidé de prolonger encore un peu l’agonie de Ioukos. Le Ministère des Ressources Naturelles n’a pas inscrit le retrait des licences de Iougansk à l’ordre du jour de la commission de vendredi prochain, et le fisc a donné trois mois à la cette filiale de Ioukos pour régulariser sa situation. Elle doit donc régler en trois mois près de 60 milliards de roubles, soit 20 milliards de dollars environ. C’est plus que la totalité des bénéfices de Ioukos pour le premier semestre 2004.

Pourquoi se presser en effet – autant retirer le plus possible de Ioukos avant de le dépecer définitivement : Ioukos a déjà payé 75 milliards sur les 99 que le ministère lui demande pour la seule année 2000. De plus, cette alternance de bonnes et de mauvaises nouvelles soigneusement dosée par les représentants des différents ministères offre de juteuses possibilités de spéculation sur les actions de la compagnie.

Dans d’autres régions du globe, cela s’appelle manipulation de cours et délit d’initié…
Publié à 01:36 Edit
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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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Une théorie du complot pour le moins originale

Libération: Ioukos et oukazes

Le Nouvel Obs : Le prince et le prisonnier

Khodorkovski dénonce des accusations absurdes

Le Monde : Le Kremlin met à genoux le groupe pétro...

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Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

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Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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