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9.7.04

Le Monde : Le Kremlin met à genoux le groupe pétrolier Ioukos

La justice russe a engagé, mercredi 7 juillet, une procédure de saisie pour récupérer 3,4 milliards de dollars d'arriérés fiscaux. Le géant pétrolier est désormais au bord de la faillite. Sur fond d'intrigues politiques et de négociations secrètes, Mikhaïl Khodorkovski propose de céder ses parts.

Moscou, de notre correspondante

L'Etat russe semblait disposer de tous les atouts, jeudi 8 juillet, pour mettre la main sur la plus grande société pétrolière du pays, Ioukos. La veille à minuit, avait expiré un délai de cinq jours accordé par les autorités à ce groupe pour s'acquitter d'une dette fiscale de 3,4 milliards de dollars. En fin de matinée, jeudi, une dépêche urgente de l'agence Interfax citait le vice-ministre des finances, Sergueï Chatalov : "Nous n'avons rien reçu de Ioukos".

La bataille engagée par le Kremlin contre l'homme le plus riche du pays, l'ex-patron de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, emprisonné depuis huit mois pour évasion fiscale et escroquerie "à grande échelle", semblait approcher de son dénouement. "Nous ne sommes pas en position de payer, et nous n'avons pas payé,avait déclaré, mercredi après-midi, un responsable de Ioukos.Cela signifie que les huissiers pourraient commencer à saisir des fonds sur nos comptes à partir d'aujourd'hui, et entamer un audit de nos actifs pour les mettre en vente." Au même moment, des huissiers, accompagnés de la police militaire, faisaient irruption à Moscou dans les locaux d'une société tenant les registres des titres de Ioukos. Un communiqué du ministère de la justice annonçait que "la procédure de saisie des actions" avait commencé.

La journée a été marquée par ce qui se semblait être une ultime tentative de Mikhaïl Khodorkovski pour sauver Ioukos d'une mise en faillite, ou d'un démantèlement pouvant prendre la forme d'une vaste vente d'actifs. Réagissant à une information publiée par le Financial Times, selon laquelle M. Khodorkovski aurait adressé une lettre au premier ministre, Mikhaïl Fradkov, et au ministre des finances, Alexei Koudrine, proposant de régler les dettes fiscales de Ioukos en transférant à l'Etat les parts qu'il contrôle dans la compagnie, un communiqué du gouvernement russe niait qu'une telle offre ait été transmise.

Mais dans la soirée, l'avocat de M. Khodorkovski, Anton Drel, réitérait cette proposition.
"J'ai vu aujourd'hui Mikhaïl Khodorkovski, précisait-il. Il m'a demandé de vous faire la déclaration suivante : il a effectivement proposé au conseil d'administration de Ioukos d'utiliser les actions appartenant aux grands actionnaires pour régler les arriéré fiscaux réclamés par le gouvernement." L'avocat ajoutait : "M. Khodorkovski a demandé au conseil d'administration de ne pas prononcer le dépôt de bilan."

Le Kremlin a maintenu un silence total tout au long de la journée, ainsi que jeudi matin. M. Poutine est apparu à la télévision aux côtés du président de la Bulgarie, Gueorgi Parvanov, avec lequel il a évoqué des projets de "coopération pétrolière". Une semaine plus tôt, M. Poutine avait reçu au Kremlin une vingtaine d'oligarques russes, pour discuter de la "responsabilité sociale" des grands groupes privés qui contrôlent un tiers de l'industrie du pays, sans que le mot Ioukos ne soit prononcé une seule fois.

L'Etat russe réclame des arriérés d'impôts et des amendes fiscales à Ioukos d'un montant total d'environ 7 milliards dollars. Le procès de M. Khodorkovski, qui s'est ouvert en juin, doit reprendre à Moscou le 12 juillet. L'accusé risque dix ans de prison. Lors d'une récente audience, l'oligarque, âgé de 41 ans, à la tête d'une fortune évaluée à 15 milliards de dollars par le magazine Forbes, était apparu détendu, debout dans une cage métallique réservée aux accusés, aux côtés de l'ancien directeur financier de Ioukos, Platon Lebedev, emprisonné depuis un an.

Les autorités ont brusquement augmenté la pression sur Ioukos et ses actionnaires au cours de la semaine écoulée. Après avoir annoncé que de nouveaux arriérés d'impôts pouvaient encore être réclamés, le procureur général, Vladimir Oustinov s'est livré, sur les ondes de la radio Echo de Moscou, à une diatribe contre les principaux actionnaires de la société, regroupé au sein d'un holding, Menatep, enregistré à Gibraltar.

"Ils sont en mesure de payer, a dit M. Oustinov. Où sont les dividendes qu'ils ont reçus ? Ils sont énormes, des milliards de dollars. Tous les indicateurs montrent que la société a enregistré d'énormes bénéfices. Pourquoi ne paient-ils pas ?" "Tout le monde s'écrie "Pauvre Ioukos !", mais pourquoi personne ne les condamne-t-il pour le fait que ces sommes énormes ont été retirées aux écoles, aux hôpitaux, à toutes les questions sociales ? Cet argent doit revenir au budget de l'Etat", ajoutait-il.

Des sources au sein de Ioukos affirmaient encore, mercredi soir, que "des contacts permanents -étaient- maintenus avec le gouvernement" pour trouver une issue au litige fiscal. Mais il restait difficile de savoir si, en cas de retournement de situation et d'acceptation par l'Etat de l'offre de M. Khodorkovski, les parts que ce dernier détient dans la société suffiraient à couvrir les arriérés d'impôts.
"Tout est entre les mains de Vladimir Poutine,commentait-on de source diplomatique occidentale, à Moscou. Cela ressemble à une course folle de deux voitures vers un précipice." "Cette affaire procède d'un enchaînement d'erreurs, plus que d'un plan bien déterminé à l'avance", affirmait un expert économique occidental.

La "bataille de Ioukos", lancée voici un an, s'inscrit dans une volonté du Kremlin de reprendre en main le secteur pétrolier, stratégique pour l'économie de la Russie, deuxième exportateur mondial de brut. M. Poutine s'est déclaré, à la mi-juin, "opposé" à une mise en faillite de la société. Les analystes s'attendent à une prise de contrôle par l'Etat, ou par des structures qui lui sont affiliées, d'une partie importante des actifs de Ioukos. Début juin, une responsable du géant gazier étatique Gazprom, avait déclaré que cette société "pourrait" se porter acquéreur, si une telle vente avait lieu.

Natalie Nougayrède
(Lu dans Le Monde )
Publié à 01:28 Edit
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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

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Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

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Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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