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2.8.06

Le Monde: Les ONG russes dénoncent une attaque de l'Etat contre l'une d'elles

Les principales ONG russes ont dénoncé mardi une attaque de l'Etat contre l'une d'elles, le Centre d'assistance à la protection internationale (CAPI), qui défend notamment les dossiers de civils tchétchènes face à la Russie à la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg.

"Toute la communauté des défenseurs des droits de l'Homme est profondément inquiète de la tentative de détruire la société civile en Russie" au moyen de réclamations fiscales infondées visant à fermer l'organisation CAPI, a déclaré Lioudmila Alexeeva, présidente du Groupe Helsinki de Moscou, lors d'une conférence de presse avec les représentants de plus de dix ONG russes.

Le fisc russe affirme que le CAPI aurait dû payer cinq millions de roubles (près de 170.000 euros) d'arriérés d'impôts sur des subventions reçues entre 2002 et 2004 pour des programmes de formation.

Cette mesure du fisc risque de causer "la fermeture du Centre", a averti la Commission internationale des juristes (ICJ) dans un communiqué distribué lors de la conférence de presse.

La Commission ajoute qu'il s'agit "d'une application sélective de la loi fiscale à une ONG qui dévoile les violations des droits de l'Homme de la part du pouvoir" russe.

Le CAPI fournit depuis 1994 une aide juridique aux Russes souhaitant avoir recours à la Cour européenne des droits de l'Homme. Il a notamment aidé plusieurs Tchétchènes à gagner leur procès contre l'Etat russe.

Le Centre prépare également pour Strasbourg le dossier de l'ancien pdg du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, condamné en mai 2005 à neuf ans de prison après un procès largement considéré comme politique.

Près de 200 dossiers sont en attente au CAPI d'être envoyés à Strasbourg, une cinquantaine y sont déjà, sans oublier "quelque 15.000 demandes d'aide juridiques que nous avons reçues", a précisé l'avocate Karina Moskalenko.

La Commission internationale des Juristes s'est dite également "inquiète des éventuelles conséquences de cette affaire pour d'autres ONG de défense des droits de l'Homme en Russie" et a appelé "les autorités russes à faire preuve d'une position politiquement neutre" dans cette affaire.

"Si nous incluons nos subventions à la déclaration fiscale, toutes nos ONG tomberont en faillite", a déclaré Lev Ponoparev, de l'ONG Pour les Droits de l'Homme.

Les défenseurs russes des droits de l'Homme craignent des répressions du Kremlin depuis la ratification en janvier par le président Vladimir Poutine d'une loi controversée visant à contrôler le financement des ONG.

AFP via Le Monde.
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Photo: Karinna Moskalenko (khodorkovsky.ru)

Quoi de plus logique en effet que les procédés qui ont si bien marché avec Khodorkovsky soient employés ensuite contre ses avocats? Si certaines ONG ont pu gagner des procès contre le fisc, on peut gager que ce ne sera pas le cas du Centre de Défense Internationale
Le Centre de Défense Internationale est l'ONG russe qui s'est spécialisée dans la représentation des intérêts des citoyens russes devant la Cour Internationale des Droits de l'Homme de Strasbourg. C'est d'ailleurs à ce titre que Karinna Moskalenko a été amenée à se charger du dossier Khodorkovsky. Inutile de dire à quel point cette organisation, qui a plusieurs fois obtenu la condamnation des autorités russes pour violation des droits de l'homme est dans le collimateur du pouvoir...
Publié à 00:40 Edit
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je n'en suis pas si sûr. Il est coutumier pour l'occident d'agiter les droits de l'homme quand cela l'arrange. cette manœuvre ne trompera plus personne et surtout pas les russes qui ont fait les frais de cette hypocrisie. je suis sûr que ce genre d'articles ne dit pas tout. je suis pour le barrage de route pour les ONG qui sont financées de l'extérieur d'une façon obscure même si elles utilisent comme façade une noble cause. Le scénario des révolutions colorées ne se produira pas en Russie.
# publié par Anonymous Anonyme : 10:24 AM  


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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

Centre de presse de Platon Lebedev
Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

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