MOSCOU, 26 juillet - RIA Novosti. Le Service fédéral des impôts (FNS) a infligé un redressement fiscal de 4,6 millions de roubles (environ 155.000 dollars) à International Protection center, une organisation non-commerciale (ONC) dirigée par Karina Moskalenko, l'avocate de l'ancien pdg de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski.
Ce redressement fait suite à plus de six mois de vérifications, a annoncé le service de presse du FNS. Quant à Karina Moskalenko, elle estime que ces contrôles sont "absolument infondés" et sont en réalité une attaque des autorités contre une organisation qui aide des citoyens à mettre en forme des plaintes adressées à la Cour européenne des droits de l'homme. Selon des informations publiées sur le site Internet d'International Protection Center, plus de 250 affaires sont gérées à Strasbourg par des employés de son organisation.
Le quotidien Vedomosti écrit que jusqu'à l'année dernière le Code fiscal exemptait de l'impôt sur le bénéfice le financement finalisé de cinq activités: enseignement, recherche, art, culture et écologie. L'activité sociale et de défense des droits de l'homme n'a été ajoutée à cette liste qu'au début de l'année dernière, aussi la comptabilité financière de l'organisation concernant les deux années précédentes peut s'avérer défectueuse, admet la présidente du comité Concours civique, Svetlana Gannouchkina. L'attribution de subventions est tellement formalisée que la plupart de ceux qui les allouent préfèrent les présenter comme des rentrées de fonds finalisées ou des dons, confirme la directrice de la section russe de la Fondation britannique de bienfaisance CAF, Maria Tchertok.
Le président du Club des comptables et auditeurs d'ONC, Pavel Gamolski, dit que l'organisation de défense des droits de l'homme pourrait faire l'objet d'une procédure de faillite comme une simple organisation commerciale. Selon lui, il est arrivé aussi que des ONC gagnent des procès intentés contre elles par les services du fisc.
Bien que les nouveaux règlements d'imposition des ONC soient entrés en vigueur en 2002, ces organisations ne sont vraiment contrôlées que depuis l'année dernière.
