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20.4.06

RIA Novosti : Confiscation des biens: le retour de l'URSS

MOSCOU, 20 avril - RIA Novosti. La Douma (chambre basse du parlement russe) a commencé à rétablir mercredi, sans aucune discussion, la confiscation des biens telle qu'elle existait en URSS, jugeant nécessaire de le faire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la corruption.

Certains experts estiment que la confiscation peut être un nouveau moyen de repartage de la propriété, écrit le Kommersant.

Les amendements au Code pénal adoptés en première lecture prévoient la confiscation pour 47 types de crimes, dont 13 crimes économiques. Le projet a été soumis par le Comité de sécurité de la Douma, mais il est notoire qu'il avait été élaboré par l'administration présidentielle à la demande du Parquet général.

Malgré l'absence de crimes fiscaux sur la liste, les entrepreneurs russes n'éviteront pas la confiscation. Par exemple, le verdict prononcé contre Mikhail Khodorkovski l'a reconnu coupable d'escroquerie et celui prononcé contre son employée Svetlana Bakhmina mentionne l'appropriation de biens (vol).

Les amendements ont été désapprouvés par le Comité de la Douma pour la législation civile, pénale, d'arbitrage et de procédure. Pavel Kracheninnikov, président du comité, a expliqué au cours de toutes les discussions qui ont eu lieu depuis un an et demi au sujet de la confiscation qu'il valait mieux lutter contre les crimes économiques par des méthodes économiques.

Andrei Netchaïev, chef de la Corporation financière russe, estime quant à lui qu'il y aura probablement un nouveau moyen de repartage de la propriété.

Guennadi Goudkov, député de la Douma (Russie unie), rappelle que les hommes d'affaires jouent depuis longtemps le rôle de vaches à lait. Dans un pays qui occupe une place de leader pour la corruption, pas besoin d'être devin pour prévoir les conséquences qu'auront ces amendements.

Alexandre Rappoport de la compagnie Rappoport & Partners, estime qu'il existe une meilleure mesure, à laquelle on recourt souvent dans les affaires pénales: les dommages et intérêts. Cela suffit pour rétablir la justice sociale. La confiscation est un pas en arrière. Ces nouvelles initiatives créent des possibilités immenses de commettre des abus à l'égard des propriétaires honnêtes.

Evgueni Tchitchvarkine, chef de la compagnie Evroset, affirme qu'il vaudrait mieux adopter des amendements à la loi sur la défense des droits de propriété et du propriétaire.
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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

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SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
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Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

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Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

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