MOSCOU, 20 avril - RIA Novosti. La Douma (chambre basse du parlement russe) a commencé à rétablir mercredi, sans aucune discussion, la confiscation des biens telle qu'elle existait en URSS, jugeant nécessaire de le faire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la corruption.
Certains experts estiment que la confiscation peut être un nouveau moyen de repartage de la propriété, écrit le Kommersant.
Les amendements au Code pénal adoptés en première lecture prévoient la confiscation pour 47 types de crimes, dont 13 crimes économiques. Le projet a été soumis par le Comité de sécurité de la Douma, mais il est notoire qu'il avait été élaboré par l'administration présidentielle à la demande du Parquet général.
Malgré l'absence de crimes fiscaux sur la liste, les entrepreneurs russes n'éviteront pas la confiscation. Par exemple, le verdict prononcé contre Mikhail Khodorkovski l'a reconnu coupable d'escroquerie et celui prononcé contre son employée Svetlana Bakhmina mentionne l'appropriation de biens (vol).
Les amendements ont été désapprouvés par le Comité de la Douma pour la législation civile, pénale, d'arbitrage et de procédure. Pavel Kracheninnikov, président du comité, a expliqué au cours de toutes les discussions qui ont eu lieu depuis un an et demi au sujet de la confiscation qu'il valait mieux lutter contre les crimes économiques par des méthodes économiques.
Andrei Netchaïev, chef de la Corporation financière russe, estime quant à lui qu'il y aura probablement un nouveau moyen de repartage de la propriété.
Guennadi Goudkov, député de la Douma (Russie unie), rappelle que les hommes d'affaires jouent depuis longtemps le rôle de vaches à lait. Dans un pays qui occupe une place de leader pour la corruption, pas besoin d'être devin pour prévoir les conséquences qu'auront ces amendements.
Alexandre Rappoport de la compagnie Rappoport & Partners, estime qu'il existe une meilleure mesure, à laquelle on recourt souvent dans les affaires pénales: les dommages et intérêts. Cela suffit pour rétablir la justice sociale. La confiscation est un pas en arrière. Ces nouvelles initiatives créent des possibilités immenses de commettre des abus à l'égard des propriétaires honnêtes.
Evgueni Tchitchvarkine, chef de la compagnie Evroset, affirme qu'il vaudrait mieux adopter des amendements à la loi sur la défense des droits de propriété et du propriétaire.
