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18.12.05

Signez notre pétition!

Le groupe SOVEST a lancé une campagne internationale de signatures en faveur du transfert de Mikhail Khodorkovski et Platon Lebedev dans une colonie pénitentiaire de la région de Moscou.
Il convient de souligner que la décision contre laquelle proteste le groupe SOVEST est ILLEGALE et ARBITRAIRE.

ILLEGALE parce que le code de procédure pénale russe stipule de facon formelle que les détenus doivent purger leur peine dans la région ou ils ont été condamnés, ou bien dans celle où se trouve leur domicile principal (Moscou dans les deux cas).
ARBITRAIRE, parce que les 49 colonies pénitentiaires de la région de Moscou ne sont nullement surpeuplées, comme l'ont prétendu les fonctionnaires du Ministère de la Justice. D'après un recensement éffectué par un "Observatoire des prisons" indépendant en janvier 2005, leur taux de remplissage est "seulement" de 59,1.

Le non-respect de cette loi signifie en réalite l'extension des mesures de répression aux familles des condamnés et à leurs avocats.
Si vous en avez la possibilité, nous vous serions extrèmement reconnaissants de signer cette pétition et de la faire circuler, même si vous n'éprouvez pas de sympathie particulière pour les personnes concernées. Cette action n'est pas politique, mais uniquement orientée vers le respect de la législation russe.

La collecte de signature se fait à l'adresse signature@sovest.org. Nous demandons aux signataires de nous communiquer leurs noms, prénoms, ville et pays de résidence, et qualité.
D'avance merci.

Le Groupe SOVEST et l'Observatoire du Procès Khodorkovski


- - - - - - - texte de la pétition - - - - - - - -

A Monsieur Yuri Kalinine,
Directeur du Service Fédéral
d’Application des Peines.

Monsieur,

La décision du Tribunal municipal de Moscou en date du 22 septembre 2005 a rendu exécutoire la sentence de huit ans de camp de régime ordinaire prononcée contre Mikhail Khodorkovsky, ex-PDG de la compagnie pétrolière YuKOS et Platon Lebedev, ex-PDG du groupe financier MENATEP. Nous considérons ce verdict comme illégal et dénué de fondement et nous avons l’intention d’en obtenir la révision lors d’un procès équitable et impartial, et ce – par tous les moyens légaux dont nous disposons.

Cependant il ne nous paraît pas moins important de veiller à ce que soient respectés les droits de Mikhail Khodorkovsky et de Platon Lebedev durant toute la période de leur détention. Ce doit être, nous semble-t-il, notre souci commun. Tout citoyen, et en particulier un fonctionnaire de haut rang tel que vous, doit avoir à cœur que le système pénitentiaire ne soit pas une zone de non-droit où règne l’arbitraire, mais une structure de l’État digne de notre Constitution, où les principes de légalité et d’humanisme sont scrupuleusement respectés.

Or nous avons des doutes quant à la légalité du choix effectué en ce qui concerne le lieu de détention de Mikhaïl Khodorkovsky et Platon Lebedev.

Comme l’on sait, Platon Lebedev a été transféré dans la colonie pénitentiaire FGU IK-13 de la ville de Kharp (district autonome des Yamal-Nenets), située au-delà du cercle polaire. Or dans la « Liste des contre-indications médicales au maintien en détention dans certaines régions de la Fédération de Russie », fixée par l’Arrêté conjoint N°346/254 du Ministère de la Santé Publique et du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie, il est écrit « Les contre-indications médicales au maintien en détention dans : […] le district autonome des Yamal-Nenets […] sont […] les maladies chroniques, récidivantes et en progression du système digestif (hépatite chronique active […]) »

Nous attirons votre attention sur le fait que Platon Lebedev souffre de plusieurs maladies chroniques, en particulier d’une hépatite B chronique sujette à récidives. Le diagnostic en a été plusieurs fois établi par d’éminents spécialistes et est abondamment documenté.

De plus, l’article 73 du Code d’application des peines de la Fédération de Russie stipule que les condamnés doivent purger leur peine soit dans l’entité géographico-administrative où est situé leur domicile, soit dans celle où ils ont été jugés. Cependant ni Lebedev, ni Khodorkovski n’ont été envoyés dans des colonies de Moscou où même du district de Moscou. (Mikhail Khodorkovski se trouve à présent dans la colonie pénitentiaire IK-10 de Krasnokamensk, dans la région de Chita, soit à plus de 6000 km de son domicile). Il nous paraît très peu vraisemblable qu’aucune place n’ait pu être trouvée pour eux dans aucune colonie plus proche de leur domicile.

Sur la base des faits et des textes de lois mentionnés ci-dessus, ainsi qu’en respect du plus élémentaire des droits de l’homme – le droit à la vie – nous vous demandons de prendre en compte l’état de santé de Platon Lebedev et d’examiner au plus vite la question de son transfert dans une colonie située dans une zone climatique plus favorable, par exemple à Moscou ou dans la région de Moscou.

Nous vous demandons également instamment de changer le lieu de détention de Mikhail Khodorkovski pour une colonie pénitentiaire de Moscou ou de la région de Moscou.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le groupe SOVEST

JE SIGNE AUSSI!

Notre lettre a été signée par les personnalités suivantes:

Ludmila Alekseeva, Groupe Helsinki, Moscou
Evgenia Albats, journaliste, Moscou
Andreï Baboushkin, membre du Conseil Représentatif auprès du Ministère de la Justice, Moscou
Nikita Belykh, président du parti SPS (Union des Forces de Droite), Moscou
Evgeni Bounimovich, poète, membre du parti « Yabloko », Moscou
Grigori Djibladze, Centre pour le Développement de la Démocratie et des Droits de l’Homme, Moscou
Garri Kasparov, Comité 2008, Front Citoyen Uni
Alexey Kondaurov, député de l’Assemblée Nationale de la Fédération de Russie, Moscou
Sergeï Mitrokhin, parti « Yabloko », Moscou
Alexey Navalny, parti « Yabloko », Moscou
Boris Nadezhdin, parti SPS (Union des Forces de Droite), Moscou
Alexandre Nikitine, écologiste, Saint-Pétersbourg
Elena Panfilova, Transparency International, Moscou
Grigori Pasko, journaliste, Russie
Georgij Saratov, Fond INDEM, Moscou
Ivan Starikov, Parti Démocratique de Russie, Moscou
Irina Khakamada, parti « Notre Choix », Parti Démocratique de Russie, Moscou
Victor Shenderovich, écrivain, « Comité 2008 », Moscou
Alexey Yablokov, parti « Russie Verte », Moscou
Grigori Yavlinski, parti « Yabloko », Moscou
Igor Yakovenko, secrétaire général de l’Union des Journalistes de Russie, Moscou
Gleb Yakounin, prêtre, Moscou

Liste complète des signataires (en russe)
Publié à 22:44 Edit
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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

Centre de presse de Platon Lebedev
Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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