MOSCOU, 11 octobre - RIA Novosti. La Cour fédérale d'arbitrage de Moscou a confirmé la décision d'imposer à la compagnie pétrolière Ioukos une amende fiscale de quelque 1,2 milliard d'euros pour 2001.
La Cour a ainsi rejeté le pourvoi en cassation de Ioukos.
L'inspection interrégionale numéro un du Service fédéral fiscal pour les plus grands contribuables a décidé, le 2 septembre dernier, d'imposer un redressement fiscal de 119 milliards de roubles (quelque 3,5 milliards d'euros), dont 80 milliards de roubles (la somme de la dette et des pénalités) ont été prélevés extrajudiciairement sur les comptes de la compagnie, le montant de l'amende (40,6 milliards de roubles) devant être confirmé par décision de justice.
En octobre 2004, la Cour d'arbitrage de Moscou avait réduit la somme de l'amende pour 2001 jusqu'à 39,113 milliards de roubles (1,1 milliard d'euros). En novembre 2004, la juridiction d'appel avait confirmé cette décision. La Cour d'appel a homologué mardi cette même décision.
RIA Novosti, 11.10.2005
