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11.10.05

RIA Novosti - La Cour d'arbitrage confirme la décision d'imposer à Ioukos une amende fiscale pour 2001

MOSCOU, 11 octobre - RIA Novosti. La Cour fédérale d'arbitrage de Moscou a confirmé la décision d'imposer à la compagnie pétrolière Ioukos une amende fiscale de quelque 1,2 milliard d'euros pour 2001.

La Cour a ainsi rejeté le pourvoi en cassation de Ioukos.

L'inspection interrégionale numéro un du Service fédéral fiscal pour les plus grands contribuables a décidé, le 2 septembre dernier, d'imposer un redressement fiscal de 119 milliards de roubles (quelque 3,5 milliards d'euros), dont 80 milliards de roubles (la somme de la dette et des pénalités) ont été prélevés extrajudiciairement sur les comptes de la compagnie, le montant de l'amende (40,6 milliards de roubles) devant être confirmé par décision de justice.

En octobre 2004, la Cour d'arbitrage de Moscou avait réduit la somme de l'amende pour 2001 jusqu'à 39,113 milliards de roubles (1,1 milliard d'euros). En novembre 2004, la juridiction d'appel avait confirmé cette décision. La Cour d'appel a homologué mardi cette même décision.

RIA Novosti, 11.10.2005
Publié à 16:57 Edit
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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

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L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

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Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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