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23.9.05

AFP : Russie: après Khodorkovski, le Parquet frappe ses avocats

MOSCOU (AFP) - Le Parquet général russe, après avoir obtenu jeudi la condamnation en appel de l'ancien magnat du pétrole Mikhaïl Khodorkovski, s'en est pris vendredi à ses avocats, demandant qu'il leur soit interdit d'exercer pour avoir refusé de participer à la dernière partie de la procédure.

"Le Parquet général a adressé au ministère de la Justice une demande en vue de priver de leur licence d'avocat" les défenseurs de Khodorkovski, a annoncé Natalia Vechniakova, porte-parole du Parquet, citant le nom de huit avocats concernés.

Citée par l'agence Interfax, la Direction du service des enregistrements, dépendant du ministère de la Justice, a ensuite indiqué avoir transmis la requête à la chambre des avocats, pour trois des juristes de l'équipe de M.Khodorkovski: Elena Levina, Denis Diatlov et Anton Drel. Il n'a pas été précisé si d'autres requêtes suivraient.

Le procès en appel de Mikhaïl Khodorkovski s'est déroulé, au même titre que la procédure en première instance, sur un fond politique.

L'ancien patron du groupe Ioukos, dont le procès a été considéré en Russie comme ayant été décidé en haut lieu pour sanctionner notamment ses ambitions politiques, voulait présenter sa candidature à la Douma (chambre basse) lors d'une législative partielle prévue à Moscou début décembre.

Aussi avait-il intérêt à prolonger l'examen de l'appel, car une fois la condamnation confirmée, il perdait le droit de briguer un mandat électif.

Alors que l'accusation avait visiblement hâte d'en finir, M.Khodorkovski a décidé que seul Me Guenrikh Padva devait le représenter en appel. Mais ce dernier ayant été hospitalisé, la défense a demandé un ajournement des audiences, initialement prévues pour être ouvertes le 14 septembre.

Le tribunal a alors ordonné aux autres avocats de M. Khodorkovski d'assurer sa défense, ce qu'ils ont refusé en arguant ne pas avoir connaissance de l'intégralité du dossier.

Me Padva est finalement sorti de l'hôpital et l'appel a été rejeté jeudi soir. Le tribunal de Moscou a expédié en une journée la condamnation de M. Khodorkovski, acceptant juste de réduire sa peine à 8 ans de prison au lieu de neuf.

Et vendredi, le Parquet s'en est pris aux avocats, estimant qu'il y avait faute professionnelle. Interrogé par l'AFP, un avocat russe connu, Me Igor Trounov, s'est étonné de la procédure.

"Généralement, ce genre de demande intervient dans des cas où les avocats ont des diplômes falsifiés ou ont violé la loi. La chambre des avocats peut refuser et le ministère peut alors saisir un tribunal", a-t-il expliqué.

L'avocat canadien de Mikhaïl Khodorkovski, Robert Amsterdam, a pour sa part vu son visa russe annulé pendant la nuit de jeudi à vendredi, a assuré la défense.

Des hommes en civil se sont présentés à la chambre d'hôtel de M.Amsterdam, lui ont enlevé son passeport avant de le lui rendre avec une note lui signifiant qu'il devait quitter le pays vendredi. Me Amsterdam, intervenant sur les ondes de la radio Echo de Moscou, a qualifié ces démarches de "mesures d'intimidation".

Les ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur ont pour leur part assuré ne rien savoir de cette affaire.

Parallèlement à l'offensive du Parquet, les défenseurs de M.Khodorkovski ont lancé la leur, annonçant leur intention d'en appeler à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.

"Après l'examen de l'appel qui n'était rien d'autre qu'une parodie de justice (...) nous voulons en appeler à l'opinion publique internationale pour défendre Khodorkovski", a déclaré Me Iouri Chmidt, lors d'une conférence de presse.

La défense a six mois pour préparer sa requête devant la Cour de Strasbourg où elle accusera la justice russe d'avoir "violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'Homme", a précisé l'avocat.

(AFP via Yahoo! News, 23.09.2005)
Publié à 21:31 Edit
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L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

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Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

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