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21.2.06

Swissinfo : Ioukos: le Tribunal fédéral maintient son veto

La Cour suprême helvétique a désavoué une nouvelle fois le Ministère public de la Confédération (MPC) dans l'affaire des fonds bloqués du pétrolier russe Ioukos.

Le Tribunal fédéral a opposé son veto à la demande russe d'entraide judiciaire. Les services du procureur Roschacher vont devoir à nouveau compléter leur instruction.

La Cour suprême helvétique a accepté les recours de sept sociétés affiliées au groupe Menatep, la banque propriétaire de Ioukos, dont les avoirs bancaires sont toujours bloqués en Suisse.

Elles s'opposaient à la transmission aux autorités russes de la documentation bancaire relatives à ces différents comptes.

Nombreuses réserves

Comme il l'avait fait le 9 janvier en acceptant d'autres recours similaires, le Tribunal fédéral réitère ses nombreuses réserves à l'égard de la demande d'entraide judiciaire russe.

La demande vise notamment les deux ex-oligarques Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, pourtant déjà condamnés et envoyés en Sibérie l'an dernier par la justice de leur pays.

En janvier, les juges fédéraux avaient déjà observé que l'action de l'Etat russe ne se limitait pas à la simple poursuite de l'action pénale puisqu'au moment des faits, il régnait une campagne d'intimidation visant à affaiblir un adversaire politique déclaré.

Dans ses deux arrêts diffusés ce lundi, la cour juge préférable de renvoyer la balle au MPC, même s'il n'est pas exclu qu'une partie de l'argent placé sur ces comptes par des filiales de Menatep soit de provenance délictueuse.

Comptes toujours bloqués

Dans l'intervalle, les comptes des recourants restent frappés de séquestre, car il n'est pas exclu que l'entraide puisse finalement être accordée en fonction du complément d'instruction auquel devra procéder le MPC.

S'il maintient le blocage des fonds, ce dernier devra délimiter quelle part des avoirs a été investie légalement.

Sur ce point, le Tribunal fédéral réfute les griefs des recourants, qui craignent que les avoirs soient bloqués indéfiniment, faute d'une procédure de confiscation ouverte en Russie.

Il leur indique qu'elles ont la possibilité d'obtenir la libération de montants dont elles auraient besoin pour poursuivre leurs activités.

Séquestre sans précédent

En Suisse, l'affaire du géant pétrolier Ioukos a commencé en mars 2004 avec le blocage provisoire de quelque 6,2 milliards de francs suite à une demande d'entraide judiciaire de la Russie.

Il s'agissait d'un montant record dans les annales judiciaires helvétique. Mais, en juin 2004, le Tribunal fédéral a jugé que le MPC avait violé le principe de proportionnalité, lui infligeant un premier désaveu.

Les juges lausannois avaient toutefois admis plusieurs recours déposés par les avocats de Ioukos et libéré plusieurs milliards de francs. A ce jour, quelque dizaines de millions de francs sont encore bloqués en Suisse.

Swissinfo, le 21.02.2006
Publié à 22:33 Edit
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M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

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Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

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Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

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The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

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Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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