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25.2.06

Le Monde : Dix avocats sous pression

Perquisitions, menace de sanctions disciplinaires, tracasseries administratives : les avocats russes chargés de dossiers sensibles sont confrontés à des difficultés croissantes. Dans l'affaire Khodorkovski, quatre des dix avocats - Anton Drel, Denis Diatlov, Elena Levina et Iouri Schmidt - ont dû, peu après le procès en appel, se présenter devant une commission professionnelle chargée de décider s'ils devaient être radiés du barreau.

La demande avait été formulée par le département moscovite des enregistrements, convaincu que les défenseurs de M. Khodorkovski avaient entravé la loi au moment du procès pour avoir refusé de remplacer au pied-levé l'avocat principal, Guenrikh Pavda, souffrant. Mais la commission, une émanation du collège des avocats, en a décidé autrement. "Je n'ai pas eu peur parce que je suis rompu à ce genre de difficultés mais vous imaginez ce qu'ont pu ressentir mes jeunes collègues...", explique Iouri Schmidt, la soixantaine, aguerri par la défense de dossiers difficiles à l'époque soviétique.

Pour Anton Drel, qui débute, les déboires avaient commencé avant la menace de radiation. En 2005, ses bureaux ont été perquisitionnés. Depuis, il reste sur le qui-vive : "Tant que je m'occupe de ce dossier, tout peut se produire." Depuis novembre 2005, M. Drel va régulièrement à Krasnokamensk, le lieu de détention de son client, à 6 600 km de Moscou. Une fois sur place, après un périple de plus de quarante-huit heures, rien n'est gagné : "Je dois attendre la fin de la journée de travail pour voir mon client. Cette règle n'existe dans aucun autre centre de détention." Depuis leur bureau du centre de Moscou, les avocats de l'ex- patron de Ioukos cherchent à prouver que les droits de leur client n'ont pas été respectés pour le choix de son lieu de détention. Ils préparent le dépôt d'une plainte à la Cour européenne des droits de l'homme. Selon la loi russe, tout condamné doit être incarcéré non loin de son domicile, "pour des raisons évidentes de maintien des liens familiaux et dans l'éventualité d'une réadaptation à la vie civile", précise M. Schmit.

L'administration pénitentiaire explique qu'il n'y avait aucune place disponible dans les prisons de la partie européenne du pays. Pour en avoir le coeur net, Iouri Schmidt a écrit aux directeurs d'une centaine de colonies pénitentiaires. Il a reçu près d'une trentaine de réponses. "Nous ne pouvons fournir ces données, elles sont secrètes", dit une des lettres. "Il s'agit de renseignements administratifs à usage interne", explique une autre. "Pourquoi votre papier à en-tête ne comporte-t-il aucun emblème ?", interroge le directeur d'un établissement pénitentiaire. "Veuillez vous présenter à la porte de la prison muni de vos papiers et de votre carte professionnelle", propose un autre.

Marie Jégo,
Article paru dans l'édition du 21.02.06
Publié à 02:39 Edit
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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

Centre de presse de Platon Lebedev
Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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