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28.5.04

Yukos condamné - commentaire

La Cour d'Arbitrage de Moscou a reconnu la Compagnie pétrolière Ioukos coupable et la condamne à verser à l'Etat 3,5 milliards de dollars.
Personne sans doute ne pensait que la Cour d'Arbitrage rendrait un verdict contraire aux exigences du Ministère des Impôts et Recettes, mais personne ne s'attendait non plus à un tel mépris des apparences mêmes de la justice.
Un procès bâclé !
Trois jours à peine ont été nécessaires pour examiner une affaire dont l'acte d'accusation comportait 432 tomes! Pourquoi une telle hâte? Parce qu'il importait pour l'accusation que le verdict soit rendu avant le commencement des auditions préliminaires du procès Khodorkovski. L'accusation avait d'ailleurs demandé que la Cour siège même la nuit. Cependant, les représentants du Ministère se sont révélés incapables de tenir le rythme qu'ils avaient eux-mêmes imposé. Lorsqu'ils ont commencé à se perdre dans leurs propres dépositions et à égarer des déclarations d'impôt, la cour a tout de même décidé de faire une pause pour la nuit...
Des conditions inégales
La cour n'a donné que quelques heures aux avocats de la compagnie pour prendre connaissance du dossier de l'accusation.
De plus, elle ne leur a pas permis de s'exprimer : durant ces trois journées, l'accusation a monopolisé la parole. Lorsque les avocats de la défense protestaient ou essayaient d'opposer leurs arguments, le juge Grechinshkine les en empêchait en affirmant qu'il leur donnerait la parole "plus tard". Finalement, ceux-ci n'ont eu le droit de parler que trois heures. Contre vingt-trois heures pour l'accusation.
Une approche tendancieuse
On ne peut que s'étonner également de ce que toutes les accusations des representants du Fisc aient été acceptées sans même être être examinées (le juge n'a pas même pas consulté la moitié des tomes constituant le dossier d'accusation), alors même que ceux-ci s'embarrassaient dans leurs propres arguments, tandis que toutes les objections, requêtes et protestations de la défense ont été rejetées. Le juge n'a écouté aucun argument de la défense, même les plus logiques. Par exemple le fait que "le Fisc reconnaît l'existence et la légitimité des compagnies lorqu'elle prend en compte les versements que celles-ci font au Trésor Public, mais lorsqu'ils s'agit des réductions d'impôts auxquelles elles ont droit - le Fisc declare subitement que ces compagnies sont fictives et décide de présenter la note correspondant à ces réductions à la compagnie Ioukos"
Et après?
La compagnie Ioukos va évidemment faire appel de ce jugement, mais peut-elle vraiment espérer faire valoir ses droits? Dans un communiqué de presse, elle a fait savoir qu'elle n'excluait pas l'éventualité d'une mise en faillite, surtout si le Ministère se livre au même genre de redressement fiscal pour les années 2001, 2002 et 2003.
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This is the Russian guy. I don't read French. Or Russian. Why's he in jail? Or is it a long story? Anyway - someone this good-looking should not be in jail - it's a loss to womankind.

Anyway, keep blogging :)
# publié par Blogger its all over : 10:53 PM  


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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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