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28.5.04
Yukos condamnéCe qui est devenu l'affaire Ioukos a commencé en juillet dernier avec les premières poursuites judiciaires lancées contre le groupe pétrolier russe et ses dirigeants. Elle est largement vue en Russie comme ayant pour objectif de mettre au pas un groupe jugé trop indépendant par le Kremlin, dont le patron affichait en outre des ambitions politiques.La Cour d'arbitrage de Moscou a condamné mercredi 26 mai le groupe pétrolier russe Ioukos à verser au ministère des impôts 99,4 milliards de roubles (3,5 milliards de dollars), selon l'agence Interfax. La Cour a ainsi reconnu les arguments du fisc demandant cette somme au numéro un du pétrole russe au titre d'impayés pour l'année 2000. "Nous allons recommander à notre client de faire appel de ce jugement et du point de vue légal nous avons toutes les chances de gagner cette affaire", a assuré Me Sergueï Pepelaev, l'avocat représentant les intérêts de Ioukos, cité par Interfax. Ioukos estime ne rien devoir au fisc, avançant que les schémas de minimisation fiscale utilisés à l'époque par ses filiales étaient légaux, mais aucun analyste ne s'attendait sérieusement à ce que le groupe gagne devant la justice. "Cette décision était attendue vu les circonstances politiques de l'affaire, j'ai juste été surpris de la rapidité du jugement (...). Il n'y a pas eu de bataille judiciaire", a déclaré Ron Smith, analyste de la société d'investissement Renaissance Capital. D'autres accusations d'évasion fiscale pour les années 2001 à 2003 pourraient être "imminentes" et pourraient rajouter de 3 à 3,5 milliards de dollars à l'addition, estiment les experts. Les signaux d'alerte sur la situation financière de Ioukos se sont multipliés ces deux derniers mois et les principaux créanciers du groupe ont prévenu qu'ils pourraient réclamer un remboursement anticipé de 3,6 milliards de dollars de crédits. FAILLITE OU MAINMISE DE L'ETAT SUR IOUKOS "Les chances d'une faillite de Ioukos sont de 50 %", l'autre solution étant que l'Etat réussisse à mettre la main à l'amiable sur la part de Ioukos détenue par ses principaux actionnaires au sein de la holding Menatep, a estimé Ron Smith. Ce qui est devenue l'affaire Ioukos a commencé en juillet dernier avec les premières poursuites judiciaires lancées contre le groupe et ses dirigeants. Elle est largement vue en Russie comme ayant pour objectif de mettre au pas un groupe jugé trop indépendant par le Kremlin, dont le patron affichait en outre des ambitions politiques. L'ex-patron et principal actionnaire du groupe, Mikhaïl Khodorkovski, considéré comme l'homme le plus riche de Russie, est incarcéré depuis le 25 octobre 2003, inculpé d'escroquerie et d'évasion fiscale à grande échelle. Les auditions préliminaires de son procès commenceront vendredi. Le Monde / AFP |
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