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25.2.06
Tageblatt : Yukos poursuivi en justice par la Russie au LuxembourgLe groupe pétrolier Ioukos, quasi démantelé suite à un redressement du fisc russe jugé largement politique, a annoncé vendredi que les autorités russes le poursuivaient en justice au Luxembourg, après un échec dans une tentative pour le faire condamner aux Pays-Bas.»Une requête a été déposée devant la justice luxembourgeoise» pour autoriser une enquête contre la filiale de Ioukos au Luxembourg, a annoncé dans un communiqué le groupe fondé par Mikhaïl Khodorkovski, l'ex-homme le plus riche de Russie, condamné en 2005 à huit ans de prison notamment pour fraude fiscale. La filiale de Ioukos au Luxembourg »coopère pleinement à l'enquête», ajoute Ioukos, qui dénonce cependant une nouvelle tentative des autorités russes de »diffamer» Ioukos et a contesté ces poursuites. »Il est très décevant de voir que les autorités russes ont une fois de plus tenté d'abuser des conventions interétatiques dans une tentative de légitimer leurs allégations infondées concernant la compagnie», critique Ioukos. Le groupe rappelle qu'il vient de gagner en justice aux Pays-Bas. Début février, la Cour d'appel d'Amsterdam avait confirmé la victoire de Ioukos contre le groupe public russe Rosneft - qui a acquis sa principale filiale de production - en autorisant Ioukos à vendre une part de ses actifs à l'étranger contrairement à la requête de Rosneft qui voulait l'en empêcher. Le Monde : Dix avocats sous pressionPerquisitions, menace de sanctions disciplinaires, tracasseries administratives : les avocats russes chargés de dossiers sensibles sont confrontés à des difficultés croissantes. Dans l'affaire Khodorkovski, quatre des dix avocats - Anton Drel, Denis Diatlov, Elena Levina et Iouri Schmidt - ont dû, peu après le procès en appel, se présenter devant une commission professionnelle chargée de décider s'ils devaient être radiés du barreau.La demande avait été formulée par le département moscovite des enregistrements, convaincu que les défenseurs de M. Khodorkovski avaient entravé la loi au moment du procès pour avoir refusé de remplacer au pied-levé l'avocat principal, Guenrikh Pavda, souffrant. Mais la commission, une émanation du collège des avocats, en a décidé autrement. "Je n'ai pas eu peur parce que je suis rompu à ce genre de difficultés mais vous imaginez ce qu'ont pu ressentir mes jeunes collègues...", explique Iouri Schmidt, la soixantaine, aguerri par la défense de dossiers difficiles à l'époque soviétique. Pour Anton Drel, qui débute, les déboires avaient commencé avant la menace de radiation. En 2005, ses bureaux ont été perquisitionnés. Depuis, il reste sur le qui-vive : "Tant que je m'occupe de ce dossier, tout peut se produire." Depuis novembre 2005, M. Drel va régulièrement à Krasnokamensk, le lieu de détention de son client, à 6 600 km de Moscou. Une fois sur place, après un périple de plus de quarante-huit heures, rien n'est gagné : "Je dois attendre la fin de la journée de travail pour voir mon client. Cette règle n'existe dans aucun autre centre de détention." Depuis leur bureau du centre de Moscou, les avocats de l'ex- patron de Ioukos cherchent à prouver que les droits de leur client n'ont pas été respectés pour le choix de son lieu de détention. Ils préparent le dépôt d'une plainte à la Cour européenne des droits de l'homme. Selon la loi russe, tout condamné doit être incarcéré non loin de son domicile, "pour des raisons évidentes de maintien des liens familiaux et dans l'éventualité d'une réadaptation à la vie civile", précise M. Schmit. L'administration pénitentiaire explique qu'il n'y avait aucune place disponible dans les prisons de la partie européenne du pays. Pour en avoir le coeur net, Iouri Schmidt a écrit aux directeurs d'une centaine de colonies pénitentiaires. Il a reçu près d'une trentaine de réponses. "Nous ne pouvons fournir ces données, elles sont secrètes", dit une des lettres. "Il s'agit de renseignements administratifs à usage interne", explique une autre. "Pourquoi votre papier à en-tête ne comporte-t-il aucun emblème ?", interroge le directeur d'un établissement pénitentiaire. "Veuillez vous présenter à la porte de la prison muni de vos papiers et de votre carte professionnelle", propose un autre. Marie Jégo, Article paru dans l'édition du 21.02.06
21.2.06
Le Monde : Mikhaïl Khodorkovski, matricule 8Au milieu de la steppe sibérienne, à 60 km de la frontière avec la Chine, la colonie pénitentiaire ITK 14/10 de Krasnokamensk n'est pas "un camp de vacances", ironisait récemment le président russe Vladimir Poutine. On le croit volontiers.A trois jours de voyage de Moscou, l'endroit, désolé, avec ses baraques grisâtres, ses murs barbelés, ses miradors, son froid extrême, jouit également d'un taux de radioactivité élevé en raison de la proximité d'une mine d'extraction d'uranium. L'espérance de vie y est de 42 ans. C'est là, à 6 600 kilomètres de la capitale russe, que Mikhaïl Khodorkovski, opposant politique et ancien patron du groupe pétrolier Ioukos, condamné en octobre 2005 à huit ans de prison pour "escroquerie" et "fraude fiscale", purge sa peine, prononcée au terme d'un procès dont les juges avaient suivi à la lettre les recommandations du parquet. "Difficile de trouver plus éloigné", déplore l'avocat Iouri Schmidt. "Sept heures de vol, sept heures d'attente pour le train, quinze heures de chemin de fer, vingt minutes en voiture jusqu'au camp", résume-t-il avec son confrère Anton Drel, qui en revient tout juste. Officiellement, rien de plus proche n'était disponible. "L'administration pénitentiaire ment, rétorque Iouri Schmidt, un vétéran du barreau russe. Vraiment, il n'y avait aucune place libre dans les 249 pénitenciers de Russie ? Krasnokamensk compte parmi les neuf lieux de détention les plus éloignés : aucune liaison aérienne proche, pas de ligne téléphonique directe, si ce n'est dans le bureau du directeur de la prison". "Tout est fait pour lui saper le moral", conclut l'avocat principal, Guenrikh Pavda. Avertissements, refus de visite, non distribution des colis, rien n'est épargné à Mikhaïl Khodorkovski, aujourd'hui âgé de 42 ans, passé du statut de l'homme le plus riche de Russie, avant son arrestation musclée en 2003, à celui de matricule numéro 8 du camp "de rééducation par le travail " de Krasnokamensk. 8, comme le numéro de la baraque où il est logé, celle des "parrains" du camp, les fortes têtes, avec une centaine d'autres détenus de droit commun. Le 24 janvier, l'ex-homme d'affaires a été envoyé cinq jours au cachot parce que des "documents interdits" avaient été trouvés en sa possession. En fait, il s'agissait de copies d'arrêtés officiels du ministère de la justice sur les droits du détenu. "Une honte ! Des textes qui devraient être affichés sur les murs de toutes les prisons !", s'insurge Marina Filippovna Khodorkovskaïa, sa mère. Début février, un autre avertissement est tombé, pour " abandon de poste", à l'atelier de couture où il travaille à la confection de draps et d'uniformes de la police. "Le raisonnement est simple. Il s'agit de lui infliger le maximum de blâmes et d'avertissements pour l'empêcher de bénéficier des réductions de peine accordées pour bonne conduite", affirme Iouri Schmidt. Contesté par les avocats devant un tribunal local, ce dernier avertissement a été annulé. Aucun prisonnier n'a témoigné dans le sens de l'administration. Visiblement, Mikhaïl Borissovitch est respecté par ses codétenus. L'arrivée de ce prisonnier pas comme les autres a rompu la monotonie des 1 000 occupants du camp, des jeunes de 24 ans en moyenne, presque tous condamnés pour vol. Les proches de Mikhaïl Khodorkovski racontent comment, en novembre, ses codétenus se sont mis en quatre pour lui trouver un costume décent, un rasoir et des bonbons, en l'honneur de la visite de sa femme, Inna, arrivée au camp avec 20 kg de marchandises (vivres, livres, vêtements). Mère de leurs trois enfants (Anastasia, 14 ans, Boris et Ilia, 6 ans), elle s'est vu refuser une visite récemment parce que la baraque qui sert de lieu de rendez-vous était "en réfection". Si l'on en croit ceux qui ont pu lui rendre visite, Mikhaïl Khodorkovski est serein et son moral ne semble pas entamé. Si sa demande de candidature à une élection législative a été rejetée, il a pu en revanche transmettre des textes écrits, qui ont été publiés dans la presse d'opposition, notamment par le quotidien Kommersant. Marina et Boris, les parents de Mikhaïl Khodorkovski, n'y sont pas encore allés. Moroses, ils se remémorent les dernières entrevues avec leur fils, au parloir de la prison moscovite de Matroskaïa Tichina, avant sa condamnation. "Nous lui rendions visite, il recevait nos colis, le magasin de la prison était bien achalandé", raconte la mère, une petite septuagénaire à la voix douce. Bien sûr, il y avait les aberrations ordinaires, comme celle qui interdisait de transmettre du papier toilettes aux prisonniers "parce qu'on peut écrire dessus". "Sans papier toilettes, sans journaux et avec une douche hebdomadaire, vous imaginez ! Il a fallu insister auprès du directeur de la prison pour y avoir droit ". Depuis l'arrestation de "Micha", les deux septuagénaires ne s'étonnent plus de rien. L'internat qu'ils gèrent - un collège pour des enfants de familles défavorisées créé par leur fils à Koralovo, près de Moscou -, a connu une perquisition musclée en 2003, lorsque des hommes armés et cagoulés y ont fait irruption. "Ils ont confisqué une carte géographique que nous avions affichée avec la mention des coins de forêt qu'avec les enfants nous avions nettoyés. Les enfants étaient terrorisés", dit Marina. Un peu plus tôt, une descente du même genre avait eu lieu à l'école de sa petite fille, Anastasia Khodorkovskaïa. "On peut reprocher bien des choses à Eltsine le premier président russe mais de telles choses n'auraient pas pu se produire à son époque. Il était tout de même plus ouvert", conclut-elle. D'un air entendu, son mari montre la photo offerte par Vladimir Poutine à son fils au début de son premier mandat présidentiel, en 2000. " Que du mensonge", murmure-t-il. Sa femme préfère se rappeler des témoignages de sympathie. Andreï Illarionov, l'ancien conseiller économique de M. Poutine, leur a rendu visite. Lech Walesa a téléphoné. Sans compter les commerçants du marché voisin, prompts à exprimer leur solidarité avec la famille d'un "entrepreneur persécuté par le pouvoir" et, de temps en temps, "ces jeunes qui viennent à moi et me serrent la main alors que je les vois pour la première fois", s'égaye Marina. Se rendront-ils à Krasnokamensk ? Oui, au premier permis de visite, elle ira. En attendant, ils sont absorbés par le fonctionnement de l'école. Avec 150 pensionnaires, l'établissement tourne au ralenti depuis l'incarcération du magnat, le démantèlement de son groupe et la mise en veilleuse des activités de sa fondation à but non lucratif, "Russie ouverte". Lancée en 2003, l'affaire Ioukos a abouti à la mise en examen de 34 personnes. L'Etat russe a pris le contrôle des principaux actifs du groupe. L'étau s'est resserré autour de la société civile. Les déboires rencontrés en 2003 par Russie ouverte - perquisitions, vérifications fiscales, tracasseries administratives - sont aujourd'hui le lot de nombreuses ONG. Mémorial, le Pen-Club, la Fondation pour les droits de l'homme, le groupe moscovite d'Helsinki et bien d'autres se retrouvent dans le collimateur du Kremlin pour leurs prises de position critiques. Marie Jégo Le Monde, 20.02.2006 Swissinfo : Ioukos: le Tribunal fédéral maintient son vetoLa Cour suprême helvétique a désavoué une nouvelle fois le Ministère public de la Confédération (MPC) dans l'affaire des fonds bloqués du pétrolier russe Ioukos.Le Tribunal fédéral a opposé son veto à la demande russe d'entraide judiciaire. Les services du procureur Roschacher vont devoir à nouveau compléter leur instruction. La Cour suprême helvétique a accepté les recours de sept sociétés affiliées au groupe Menatep, la banque propriétaire de Ioukos, dont les avoirs bancaires sont toujours bloqués en Suisse. Elles s'opposaient à la transmission aux autorités russes de la documentation bancaire relatives à ces différents comptes. Nombreuses réserves Comme il l'avait fait le 9 janvier en acceptant d'autres recours similaires, le Tribunal fédéral réitère ses nombreuses réserves à l'égard de la demande d'entraide judiciaire russe. La demande vise notamment les deux ex-oligarques Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, pourtant déjà condamnés et envoyés en Sibérie l'an dernier par la justice de leur pays. En janvier, les juges fédéraux avaient déjà observé que l'action de l'Etat russe ne se limitait pas à la simple poursuite de l'action pénale puisqu'au moment des faits, il régnait une campagne d'intimidation visant à affaiblir un adversaire politique déclaré. Dans ses deux arrêts diffusés ce lundi, la cour juge préférable de renvoyer la balle au MPC, même s'il n'est pas exclu qu'une partie de l'argent placé sur ces comptes par des filiales de Menatep soit de provenance délictueuse. Comptes toujours bloqués Dans l'intervalle, les comptes des recourants restent frappés de séquestre, car il n'est pas exclu que l'entraide puisse finalement être accordée en fonction du complément d'instruction auquel devra procéder le MPC. S'il maintient le blocage des fonds, ce dernier devra délimiter quelle part des avoirs a été investie légalement. Sur ce point, le Tribunal fédéral réfute les griefs des recourants, qui craignent que les avoirs soient bloqués indéfiniment, faute d'une procédure de confiscation ouverte en Russie. Il leur indique qu'elles ont la possibilité d'obtenir la libération de montants dont elles auraient besoin pour poursuivre leurs activités. Séquestre sans précédent En Suisse, l'affaire du géant pétrolier Ioukos a commencé en mars 2004 avec le blocage provisoire de quelque 6,2 milliards de francs suite à une demande d'entraide judiciaire de la Russie. Il s'agissait d'un montant record dans les annales judiciaires helvétique. Mais, en juin 2004, le Tribunal fédéral a jugé que le MPC avait violé le principe de proportionnalité, lui infligeant un premier désaveu. Les juges lausannois avaient toutefois admis plusieurs recours déposés par les avocats de Ioukos et libéré plusieurs milliards de francs. A ce jour, quelque dizaines de millions de francs sont encore bloqués en Suisse. Swissinfo, le 21.02.2006
7.2.06
RIA Novosti : Khodorkovski au cachot: "La prison, ce n'est pas un centre de vacances" (Poutine)MOSCOU, 7 février - RIA Novosti. "La prison, ce n'est pas un centre de vacances", a déclaré le président russe Vladimir Poutine, interrogé mardi sur le récent placement en cellule d'isolement de Mikhaïl Khodorkovski, ex-patron de Yukos condamné à 8 ans de prison pour escroquerie et évasion fiscale à grande échelle."Franchement, c'est la première fois que j'entends que Khodorkovski était au cachot", a-t-il déclaré dans une interview accordée à des médias espagnols à la veille de sa visite à Madrid. "Je constate avec plaisir que nos journaux parlent de tout, mais je n'ai malheureusement pas le temps de tout lire. Mais puisque vous avez attiré mon attention là-dessus, je ne manquerai pas de demander au ministre de la Justice ce qui se passe là-bas, où Khodorkovski a été enfermé et pourquoi", a-t-il dit. À la question de savoir pourquoi l'entrepreneur purgeait sa peine dans la région de Tchita (Sibérie orientale), le président russe a répondu: "Un condamné ne choisit pas son lieu de détention. C'est au ministère de la Justice d'en décider". ______ Visiblement le Président connait bien mal la législation russe. Il existe en effet des textes de loi règlementant l'envoi en détention des condamnés. Dans ces textes il est expressement précisé que tout détenu doit purger sa peine dans l'établissement pénitenciaire le plus proche de son domicile. Or Krasnokamensk, rappelons-le, est à plus de 6000 km de Moscou... Et le ministère de la Justice n'a nullement le pouvoir d'agir à l'encontre de la loi. En principe...
3.2.06
Reuter: Un crédit de deux milliards de dollars à l'étude pour RosneftMOSCOU (Reuters) - Cinq banques envisagent de participer à un crédit syndiqué de deux milliards de dollars destiné au groupe pétrolier public russe Rosneft, déclarent des sources bancaires.Il s'agit d'ABN Amro, Barclays, BNP Paribas, Dresdner et JP Morgan mais aucun mandat n'a encore été signé et la liste du syndicat bancaire n'est pas encore définitive, ajoutent les sources, qui précisent qu'un mandat pourrait être signé dans les jours qui viennent. Le crédit serait de cinq ans avec un spread de 65 points de base au-dessus du Libor, 65 points de base de plus allant aux commissions. Rosneft est en défaut technique sur un prêt garanti par la production des filiales du groupe pétrolier Ioukos. Parmi elles Iougansk, saisie par Moscou en décembre 2004 pour recouvrer plus de 27 milliards de dollars d'arriérés d'impôt, et par la suite revendue à Rosneft. Rosneft a refusé d'honorer un arriéré de créance de 475 millions de dollars dû à un consortium bancaire occidental composé de Citigroup, Deutsche Bank et Société Générale. Les banques ont officiellement réclamé le remboursement du prêt l'an passé, plaçant Rosneft en situation de défaut technique. Des banquiers expliquent que Rosneft devra nettoyer son bilan avec son introduction en Bourse, dont Moscou compte tirer jusqu'à 15 milliards de dollars. L'Etat russe envisage de vendre jusqu'à 49% du capital de Rosneft par le biais d'une IPO et de la cession de parts à un investisseur privé. En dépit des sommes déjà dues par Rosneft, certaines banques semblent ne pas répugner à lui avancer encore de l'argent, compte tenu des énormes intérêts économiques en jeu, disent les sources bancaires. Certaines des banques qui faisaient partir du consortium Ioukos ont ainsi par la suite levé certaines des clauses de défaut du prêt pour pouvoir prêter encore à Rosneft, dont un crédit de deux milliards de dollars en 2005. Reuter via La Tribune, 03.02.2006 |
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