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18.11.04
MOSCOU, 18 novembre - RIA Novosti.Un jour après la promesse de Vladimir Poutine d'"inoculer" à tout le monde l'habitude de payer les impôts dans leur intégrité on vient d'apprendre un nouveau cas de "vaccination". Après TNK-BP, le fisc a présenté ses réclamations à la société pétrolière Sibneft à hauteur de 21 milliards de roubles (plus de 730 millions de dollars) pour 2000 et 2001. Il est vrai que la nouvelle vient d'une source anonyme au sein du comité de la sécurité de la Douma, écrit le journal "Finansovyé izvestia". Sibneft a refusé de commenter cette information.
Dès le début de l'affaire Ioukos les experts affirmaient à l'unanimité que le pionnier de l'"optimisation" des impôts était justement Sibneft, bien avant la société de Khodorkovski. Mais elle a évité jusqu'à présent d'attirer les regards du fisc, de même que ceux du Parquet général.
Cependant, au cours du premier semestre 2003 elle a payé l'impôt sur le bénéfice à un taux effectif extrêmement bas : 7% seulement alors que la norme est fixée à 24%. Pour l'année précédente, ces versements ont augmenté jusqu'à 15%-16%. Pour 2004 Sibneft a promis de porter ses paiements aux 24% obligatoires. En février dernier le fisc avait informé que pour 2000 et 2001 Sibneft pourrait être menacée de 1 milliard de dollars de réclamations fiscales. Mais l'affaire n'a pas bougé.
Le ministère des Impôts et Perceptions avait informé plus tôt que des vérifications accélérées étaient en cours pour l'année 2001 dans d'autres sociétés pétrolières dont Tatneft, Rosneft et Slavneft, qu'il fallait les achever avant la fin de l'année en raison de la prescription.
(Lu sur le site de l' Agence Novosti, le 18.12.2004)
Derniers développements
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L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe
YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire
de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003,
il a été condamné à l'issue d'un
procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.
M. Khodorkovsky durant son procès
Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine.
La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont
reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire
YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions
libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté
aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la
compagnie YUKOS dont il était également le principal
actionnaire a été soumise à des redressements
fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de
prétexte à confiscation de la plupart des actifs de
la société.
Pour tenter de pallier un
certain déficit d'information en langue française, je me
propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une
couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme
"le procès du siècle".
L'Observatrice
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