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24.2.09

AFP via L'Express : Nouveau procès: Khodorkovski risque 22 ans et demi de prison supplémentaires

MOSCOU - L'ex-patron du groupe pétrolier russe Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, a été transféré de Sibérie à Moscou pour être jugé à partir du 3 mars dans le cadre d'une nouvelle affaire où il risque jusqu'à 22 ans et demi de prison supplémentaires, un nouveau procès politique, selon des experts.

Condamné en 2005 à huit ans pour fraude fiscale et escroquerie à grande échelle, Mikhaïl Khodorkovski a été transféré mardi dans la prison moscovite Matrosskaïa Tichina pour être jugé cette fois-ci pour "détournement de biens", "détournement de fonds" et pour des "opérations financières illégales".

"Le détournement de biens et de fonds est passible d'au maximum 10 ans de prison et les opérations illégales de 15 ans, mais la peine cumulée ne devant pas dépasser 150% de cette dernière, il risque donc 22 ans et demi de prison supplémentaires", a indiqué à l'AFP le porte-parole de sa défense Maksim Dbar.

"Le tribunal pourrait toutefois confondre sa première peine de huit ans" avec l'éventuelle nouvelle condamnation, a-t-il ajouté.

"Théoriquement, cette accusation prévoit plus de 20 ans de prison, mais nous allons nous battre pour montrer à quel point elle est absurde", a déclaré à l'AFP l'un des avocats de M. Khodorkovski, Karina Moskalenko.

Mikhaïl Khodorkovski, le 30 mai 2005 lors d'une audience devant un tribunal de Moscou

Plusieurs experts considèrent ce nouveau dossier comme une affaire politique.

"Certains hauts responsables craignent qu'une fois libéré Khodorkovski ne puisse devenir un symbole de l'opposition pour la population sur fond de crise", estime l'analyste Valéri Khomiakov.

En effet, la proportion des sympathisants de l'ex-magnat a doublé depuis son arrestation en 2004, passant de 9% à 18%, selon un sondage du Centre Levada réalisé en janvier.

Par ailleurs, le vice-Premier ministre Igor Setchine, l'ennemi juré de Khodorkovski et chef de file des 'silovikis', anciens du KGB et de l'armée placés au sommet de l'Etat, "s'oppose à une éventuelle libération de l'oligarque", affirme M. Khomiakov.

M. Setchine "ne voudrait surtout pas que M. Khodorkovski dévoile la vérité sur des privatisations des biens de l'Etat dont bénéficie le vice-Premier ministre", affirme M. Khomiakov, qui copréside le Conseil pour la Stratégie nationale.

C'est pourtant cette ONG qui avait publié en 2003 le rapport intitulé "L'Etat et les oligarques" dénonçant "la menace que représentaient pour l'Etat" ces hommes d'affaires tout puissants, dont M. Khodorkovski.

"Les autorités le traitent maintenant comme un conspirateur, mais nous ne demandions pas de mettre les oligarques en prison, il suffisait de les écarter du pouvoir", explique-t-il à l'AFP.

C'est en février 2007, plus de deux ans après la première condamnation de l'ex-homme le plus riche de Russie, que le parquet a annoncé avoir ouvert cette nouvelle enquête.

L'ancien patron de Ioukos et son associé Platon Lebedev sont maintenant accusés d'avoir fait des opérations illégales pour un montant total de 896 milliards de roubles (environ 25 milliards de dollars au taux de change actuel) entre 1998 et 2003.

"Beaucoup de choses clochent dans cette affaire", estime Iouri Kostanov, du Conseil indépendant d'experts en droit.

"La législation fiscale russe est si floue que beaucoup d'entrepreneurs pourraient se trouver à la place de Khodorkovski", ajoute le juriste.

Cette semaine, M. Khodorkovski sera également sur la sellette pour des accusations de harcèlement sexuel, avancées par son ex-compagnon de cellule Alexandre Koutchma, mais dénoncée par un autre codétenu comme "complètement fantaisistes".

Un point de vue partagé par les avocats de l'ancien patron de Ioukos, selon lesquels M. Koutchma, qui ne sait "ni lire ni écrire", aurait été instrumentalisé par les ennemis de leur client.
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Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



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L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

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Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


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