Au jour le jour Historique Biographie Déclarations Soutien & Contact
21.9.05

RIA Novosti : Le délai de prescription pénale sur l'épisode essentiel de l'affaire Khodorkovski expire (avocat)

MOSCOU, 20 septembre - RIA Novosti. Mercredi 21 septembre, le délai de prescription pénale (dix ans) concernant l'épisode essentiel de l'affaire Mikhaïl Khodorkovski expire, a indiqué mardi à RIA Novosti par téléphone l'avocat de l'ex-PDG de YOUKOS, Guenrikh Padva.

Et de préciser qu'il s'agit, en l'occurrence, de l'appropriation frauduleuse de 44% des actions de l'Institut de recherches sur les engrais et les insectofongicides. "En vertu de la loi, l'instance de cassation doit arrêter les poursuites judiciaires contre Mikhaïl Khodorkovski pour cet épisode précis en raison de la prescription", a fait remarquer l'homme de loi.

L'article 147 du Code pénal de la RSFSR prévoit une peine de prison allant de quatre à dix ans. Mikhaïl Khodorkovski a été condamné selon ce même article à une peine de sept ans. En tout, l'ancien patron de YOUKOS a été frappé d'une peine de neuf ans à purger dans une colonie pénitentiaire à régime ordinaire.

Guenrikh Padva n'a pas dit si la défense de Mikhaïl Khodorkovski allait réclamer l'arrêt des poursuites judiciaires sur l'épisode évoqué.

La future audience du Tribunal municipal de Moscou qui examinera les appels du jugement de Mikhaïl Khodorkovski et de Platon Lebedev est fixée au 22 septembre prochain.

L'épisode de l'appropriation frauduleuse de 44% des actions de l'Institut de recherches sur les engrais et les insectofongicides était l'essentiel dans l'accusation après l'épisode d'"Apatit".

Le délai de prescription pénale pour l'épisode de l'appropriation frauduleuse d'un paquet de 20% des actions d'"Apatit" a expiré avant le verdict du tribunal en mai 2005.

Pour ce qui est de l'épisode d'"Apatit", le tribunal a reconnu Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev coupables, mais a arrêté la procédure judiciaire pour cause de prescription pénale.

(RIA Novosti, 20.09.2005)
Publié à 00:01 Edit
Lien permanent |

Derniers développements

Pourquoi l'Observatoire?


L'arrestation du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky marque un tournant important dans l'histoire de la Russie contemporaine. Incarcéré le 25 octobre 2003, il a été condamné à l'issue d'un procès inquisitorial à huit ans de camp de travail.



M. Khodorkovsky durant son procès


Son directeur financier, Platon Lebedev, a reçu la même peine. La dureté de ce traitement, disproportionnée par rapport aux faits qui leur sont reprochés, laisse supposer des motifs politiques dans l'affaire YUKOS : Mikhail Khodorkovsky est en effet connu pour ses convictions libérales et pour le soutien financier qu'il a apporté aux partis d'opposition lors des dernières élections.
Parallèlement, la compagnie YUKOS dont il était également le principal actionnaire a été soumise à des redressements fiscaux successifs toujours plus exorbitants, qui ont servi de prétexte à confiscation de la plupart des actifs de la société.
Pour tenter de pallier un certain déficit d'information en langue française, je me propose de donner - dans la mesure de mon temps disponible - une couverture au jour le jour de ce qui est perçu en Russie comme "le procès du siècle".

L'Observatrice



Recherche sur le site:

Articles précédents


RIA Novosti : Quarantaine dans la cellule occupée ...

Le Nouvel Obs : Appel reporté pour Mikhaïl Khodork...

Le Monde : En défense de Mikhaïl Khodorkovski, par...

Libération : L'heure du recours pour Khodorkovsky

Le Monde : Russie : politique et pétrodollars

AFP : Khodorkovski candidat à une élection législa...

AFP : Mikhaïl Khodorkovsky arrête sa grève de la faim

RIA Novosti : L'examen médical de Mikhaïl Khodorko...

RIA Novosti : L'avocat de Mikhaïl Khodorkovski dés...

Le Nouvel Obs : Mikhaïl Khodorkovsky en grève de l...



Consultez les derniers développements de l'affaire...

Archives:


août 2003
octobre 2003
novembre 2003
décembre 2003
janvier 2004
mai 2004
juin 2004
juillet 2004
août 2004
septembre 2004
octobre 2004
novembre 2004
décembre 2004
janvier 2005
février 2005
avril 2005
mai 2005
juin 2005
août 2005
septembre 2005
octobre 2005
novembre 2005
décembre 2005
janvier 2006
février 2006
mars 2006
avril 2006
mai 2006
juin 2006
juillet 2006
août 2006
septembre 2006
octobre 2006
décembre 2006
janvier 2007
janvier 2008
février 2008
juin 2008
septembre 2008
octobre 2008
décembre 2008
février 2009
mars 2009
juin 2010
novembre 2010
octobre 2011
décembre 2011
janvier 2012
mars 2012



L'affaire Yukos sur Internet


Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky
Centre de Presse de Mikhail Khodorkovsky (en anglais et en russe)

Centre de presse de Platon Lebedev
Centre de presse de Platon Lebedev en anglais et en russe

SOVEST - Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky
Groupe "SOVEST" ("Conscience" en russe) : Groupe de soutien à Mikhail Khodorkovsky (en français)

The Mikhail Khodorkovsky Society
The Mikhail Khodorkovsky Society (blog anglophone)

Yukos Shareholders Coalition
Coalition des actionnaires de Yukos pour poursuivre en justice le gouvernement russe (anglais)

Dossier du journal Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos
Dossier du journal d'opposition Novaya Gazeta sur l'affaire Yukos (en russe)

Fond Mission libérale
Excellent site du Fond "Mission libérale" (en russe). Sur l'affaire Yukos et, beaucoup plus largement, sur le libéralisme en Russie

Bibliographie


Je vous propose une sélection de documents en français, anglais ou russe


Sur le procès et l'affaire Yukos

Patrick Klugman : En défense de Mikhail Khodorkovski

André Gluksmann : Mikhail Khodorkovski prisonnier de la verticale du pouvoir

Film BBC "Russian Godfathers 2: The Prisoner" (Youtube, en 6 parties)

Rapport d'experts étrangers sur le déroulement du procès (eng, .pdf, 81 KB)

Analyse des accusations par les avocats de la défense (eng, .pdf, 153 KB)

Sur Mikhail Khodorkovsky

"Le roi du pétrôle piégé par ses ambitions", Hélène Depic-Popovic, Libération, 27.10.2003

"La mutation d'un oligarque", Nathalie Nougayrède, Le Monde, 21.11.2003

"A falling Tsar", Chrystia Freeland, The Financial Times, 01.11. 03 (eng)

"Yukos, a Case Study" by Konstantin Korotov, Stanislav Shekshnia, Elizabeth Florent-Treacy and Manfred Kets de Vries, (eng, .pdf, 589 KB)

L'affaire Yukos dans :


  • Yahoo! News
  • Google News

    Presse sur internet

    En anglais

  • The Moscow News
  • Gazeta.ru - International Edition
  • The Moscow Times

    En russe

  • Московские Новости
  • Газета.ру
  • Новая Газета
  • Коммерсант
  • Известия
  • Ведомости
  • Независимая Газета
  • Еженедельный Журнал
  • NewsRu
  • Лента.ру
  • Денты.ру
  • РБК

    Radios


  • Эхо Москвы
  • Радио Свобода

  • Placer ma bannière


    Observatoire de l'affaire Yusko et du proces Khodorkovsky

    Remerciements


    Powered by Blogger

    Recherche par Google

    Compteurs