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15.12.04
AFP : Ioukos se déclare en faillite pour stopper la vente de sa principale filialeLe géant pétrolier russe Ioukos demande au tribunal des faillites du district sud du Texas, division de Houston, de prendre un arrêt provisoire visant à empêcher le gouvernement russe, les acheteurs potentiels et leurs financiers, de participer à la vente de sa filiale, Iouganskneftegaz.Le géant pétrolier russe Ioukos a annoncé, mercredi 15 décembre, s'être volontairement placé sous la protection de la loi américaine sur les faillites pour tenter de stopper la vente aux enchères de sa principale filiale, Iouganskneftegaz, prévue dimanche 19 décembre. Cette vente avait été décidée par la justice russe estimant Ioukos incapable de rembourser les très importantes sommes exigées par le fisc et qui se chiffrent en milliards de dollars. Le numéro un du pétrole russe, en difficulté depuis un an et demi, a demandé à la justice américaine de bloquer la vente de Iouganskneftegaz qui lui "causerait un préjudice immédiat et irréparable", a relevé le groupe, dans un communiqué envoyé de Houston (aux Etats-Unis). DEMANDE DE "RÉORGANISATION DU GROUPE" Ioukos a demandé à la justice américaine d'autoriser la "réorganisation" du groupe conformément au chapitre 11 de la loi sur les faillites. Il explique s'être adressé aux Etats-Unis parce que la législation américaine sur les faillites a une "juridiction mondiale" et que le groupe cherchait une instance judiciaire capable de protéger l'investissement des actionnaires. En outre, le communiqué rapelle que "Houston est un important centre international d'affaires gazières et pétrolières", tandis que "Ioukos possède des actifs et mène des affaires dans la région". Et le directeur financier de Ioukos travaille actuellement depuis Houston, explique le groupe. Rappelant que Iouganskneftegaz représente environ 60 % de sa production de brut, Ioukos précise que "ses comptes bancaires et d'autres actifs ont été gelés par les autorités russes dans le cadre d'une campagne sans précédent de redressements fiscaux illégaux, discriminatoires et disproportionnés, s'élargissant à des descentes de police et des confiscations, qui ont culminé dans des actes d'intimidation et des arrestations". Et d'ajouter : "Ces actes ont causé d'importants dommages à Ioukos et à sa capacité de conduire normalement ses affaires." "L'APPLICATION DE LA LOI FISCALE EST INCORRECTE" Ioukos demande au tribunal des faillites du district sud du Texas, division de Houston, de prendre un arrêt provisoire pour stopper la vente de Iouganskneftegaz. Cet arrêt devrait empêcher le gouvernement russe, les acheteurs potentiels et leurs financiers de participer à la vente, explique le document. "La direction de Ioukos a travaillé sans relâche et de bonne foi pendant l'année passée pour établir un dialogue avec les autorités russes dans une tentative de trouver un compromis qui aurait évité la demande de réorganisation d'aujourd'hui", autrement dit la déclaration de faillite, a déclaré le directeur général de Ioukos, Steven Theede, cité par le communiqué. "Nous avons présenté plus de 70 offres de règlement et déclaré publiquement que la réorganisation était une possibilité réelle si une solution raisonnable n'était pas trouvée. Il est regrettable que nous n'ayons pas reçu une seule réponse sur le fond", a-t-il poursuivi. "La démarche que nous avons engagée aujourd'hui a été faite en dernier ressort pour protéger les droits de nos actionnaires, employés et clients. Malheureusement, c'était la seule voie qui nous restait." "L'application sélective et rétroactive de la loi fiscale par les autorités russes est incorrecte en droit russe comme en droit international et a conduit directement à une perte d'environ 38 milliards de dollars, en termes de marché, pour nos investisseurs. L'action des autorités russes semble relever de l'expropriation, à la mode du XIX e siècle", poursuit encore M. Theede. Ioukos fait face, depuis juillet 2003, à une vaste campagne judiciaire, considérée en Russie comme ayant été inspirée par le Kremlin pour mettre fin aux ambitions politiques de son principal actionnaire, Mikhaïl Khodorkovski, en prison depuis le mois d'octobre 2003. (AFP via Le Monde, 15.12.2004) |
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